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JDN. Quelles nouveautés apportent les recommandations du CST relatives aux contenus sur Internet ?
Hervé Soymié. Le CST a pris acte de l'utilisation par les éditeurs de sites Internet de services avec des numéros surtaxés et kiosques micro. Ces services peuvent être utilisés comme moyen de rémunération pour des contenus, ce qui peut se révéler intéressant pour les webmasters. C'est une démarche pragmatique destinée à généraliser les recommandations déontologiques liées aux contrats Audiotel et kiosques de France Télécom à l'ensemble des fournisseurs français de solutions similaires. Nous sommes partis de l'existant avec l'opérateur national, qui détenait auparavant un monopole, et nous avons étendu les dispositions aux nouveaux opérateurs de téléphones fixes et mobiles qui sont entrés depuis 2002 au CST. Nous avons validé le cadre déontologique des contrats kiosques d'une dizaine d'opérateurs alternatifs qui développent des kiosques autres que ceux émanant de France Télécom. L'opérateur national reste notre interlocuteur principal sur le marché des numéros surtaxés et des kiosques micro.

Concrètement, de quelle manière les sites Internet peuvent-ils exploiter des services Audiotel et kiosque micro ?
L'ensemble des nouvelles dispositions concernant le contenu sur Internet figurent dans l'annexe 2 des nouvelles recommandations déontologiques relatives aux services télématiques en date du 6 novembre. Il y a un parallélisme du champ des possibles en terme d'exploitation et des obligations. Les sites Internet peuvent exploiter les mêmes contenus que sur un serveur Audiotel ou accès équivalents.

A contrario, quelles sont les interdictions ?
Essentiellement la pornographie, les jeux avec espérance de gains et les services destinés aux enfants et les jeunes.

Pour quels tarifs d'accès du côté du consommateur ?
Dans les nouvelles recommandations, on a pris acte d'un accès forfaitisé pour des paiements à l'acte. Ce qui revient à faire payer l'accès via Audiotel à un contenu Internet pour un montant forfaitisé d'1,69 euro TTC pour une communication d'une durée d'une minute maximum [NDLR : sachant que le prix global de communication peut comprendre une partie forfait + une partie durée]. Dans tous les cas, la communication ne peut pas dépasser 15 euros. On s'est aperçu que ce type d'accès forfaitisé par le biais d'un service Audiotel est moins dangereux pour le portefeuille des consommateurs qu'un service kiosque micro proposant un kit de connexion avec des taux souvent élevés de communication. Ce dernier cas pose moins de problèmes depuis que France Télécom a supprimé les tarifs les plus élevés.

La jurisprudence du CTA est intéressante à décortiquer en matière de sites Internet. Pourquoi trois services Audiotel liés à des sites immobiliers ont-ils été suspendus pour trois mois en décembre dernier ?
Ces services en ligne immobiliers aboutissaient à la consultation annonce par annonce par le biais d'un numéro Audiotel. En clair, le consommateur devait débourser 1,69 euro pour consulter une seule annonce. Cela revient cher pour une recherche immobilière. Compte tenu de l'ergonomie de ces services, même le nouveau cadre des recommandation du CST en matière de contenus sur Internet ne conviendrait pas à ce type d'exploitation. Dans le respect des nouvelles dispositions, le CST autoriserait l'exploitation de ses services Audiotel à partir du moment où le forfait d'1,69 euro permet la consultation des annonces de manière globale et complète.

Quel est le cadre d'exploitation des jeux Audiotel à partir des sites Internet ?
Tous les jeux sont autorisés. Par exemple, les sites Internet peuvent autoriser les jeux en téléchargement à partir d'un numéro Audiotel. Seuls les jeux avec espérance de gains (comme les loteries) sont interdits.

Pourtant, cette dernière catégorie de jeux ne manque pas sur Internet...
Il y en a malheureusement beaucoup. Mais c'est contraire à nos recommandations déontologiques.

Comment gérez-vous les demandes d'intervention portant sur les services pornographiques, un secteur qui est exclu du cadre déontologique ?
Le CST/CTA peut émettre des avis et des recommandations, mais nous ne disposons d'aucun pouvoir de sanctions. Cela dépend de la responsabilité de l'opérateur qui doit effectuer un contrôle sur la manière dont les numéros Audiotel sont exploités. De notre côté, les dossiers sont envoyés au procureur de la République parce qu'ils tombent sous le coup de l'article L.227-24 du code pénal (messages à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vus par des mineurs). Ensuite, la justice prend le relais pour enquêter.

Pour déposer une réclamation, quelles sont les modalités de saisine du CST/CTA ?
Il n'existe pas d'auto-saisine du CTA. Le texte de création du CST/CTA n'a pas prévu cette possibilité. En revanche, les opérateurs télécoms (fixes et mobiles), les associations de consommateurs et même les particuliers peuvent nous saisir directement. Des organismes représentatifs comme l'Aforst, l'Afom ou l'Afutt et UFC sont représentés au sein du CST. Nous constatons avec regret une diminution du nombre de saisines en provenance des opérateurs. Un phénomène qui s'explique en partie par la concurrence accrue entre eux. Pour les particuliers, il suffit d'envoyer un courrier ou un mail adressé directement au président du CST. Celui-ci examine si la réclamation est fondée ou non. Si l'objet de la réclamation lui paraît clairement établi, il transmet le dossier litigieux au CTA. Après la parution d'un avis du CTA, c'est à l'opérateur télécom qui a passé le contrat avec le fournisseur de services Internet de prendre le relais pour régulariser la situation. Dans 90% des cas, nos recommandations sont suivies par France Télécom.

Combien d'avis a émis le CTA pour les services Internet en 2003 ?
Nous avons rendu un total de 250 avis, tous services confondus. Une douzaine concernaient le kiosque micro. Pour la partie Audiotel, il y a eu une centaine d'avis rendus mais je ne peux pas vous dire la proportion de services Internet liés à un accès Audiotel. Mais on ne peut pas nier que les réclamations concernant Audiotel et Internet deviennent de plus en plus courantes. Alors que la France est encore épargnée par le phénomène de dialers (kit de connexions), très développé au Royaume-Uni.

Des fournisseurs de solutions de paiement Audiotel (AlloPass ou Magikbiz par exemple) sont régulièrement épinglés dans les avis du CTA. Comment parviennent-ils à poursuivre leurs activités sans être réellement inquiétés ?
Ils recoivent des pénalités financières de la part de l'opérateur. Celui-ci peut prélever une compensation sur les reversements dûs aux fournisseurs de solutions de kiosque micro pour le volume de consommation de télécommunication écoulée. En cas de récidive, les périodes de suspension peuvent être plus longues. Pour les abus graves, il existe des dispositions contractuelles qui permettent aux opérateurs de résilier un contrat avec un fournisseur de solutions type numéros surtaxés ou kiosque micro. Mais il existe des tactiques d'esquive : certains fournisseurs de services incriminés achètent un stock conséquent de numéros aux opérateurs. Si un numéro tombe, un autre de réserve prend la place. Il arrive fréquemment que l'objet initial du service soit complétement dévié au bout du compte. Il est dommage de voir une batterie de services Internet proposant des services de logos et sonnerie ou de conventions collectives qui semblent irréprochables sur le papier mais qui donnent finalement accès à des contenus pornographiques.

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Dans les avis rendus par le CTA, pourquoi les noms des fournisseurs de serveurs vocaux ou de kiosques micro sont-ils occultés ?
Les activités d'édition d'un service Internet et de fournisseur d'un service Audiotel peuvent être distinctes. Dans un avis, nous pouvons révéler le code de services (numéro Audiotel par exemple), le nom de l'éditeur du site Internet voire la marque de la solution technique Audiotel ou kiosque micro utilisée. Mais nous ne divulguons pas le nom des sociétés qui fournissent les services de communication Audiotel. C'est un choix qui date du décret fondateur du CST/CTA en 1993. A l'origine, le système a été conçu pour répondre à deux objectifs : protéger les fournisseurs de services Audiotel contre un supposé arbitraire de l'opérateur qui détenait à l'époque une position monopolistique, France Télécom en l'occurence, et pérenniser le marché. Dans les textes, cela demeure toujours l'objet du CST/CTA. C'est peut-être une limite maintenant.