JDN. Les conditions prévues par la LEN pour permettre aux collectivités locales de devenir opérateurs télécoms vous satisfont-elles ?
Patrick Vuitton. Le nouveau cadre est a priori très ouvert sur le développement des infrastructures. Il n'y a plus d'entraves à la mise en place de réseaux. Nous sommes enfin sortis de longues années de débat souvent artificiel. Néanmoins, il reste encore compliqué d'offrir des services à l'abonné final. Les collectivités doivent au préalable constater une insuffisance d'initiatives privées en lançant des appels d'offres, censés démontrer leur carence d'initiatives. La procédure n'est donc pas très claire.
Ce nouveau cadre va-t-il pousser les collectivités à développer leur propre réseau ?
Un frein important a été levé et le texte va leur faciliter la tâche. Je pense que les régions comprenant peu de départements démarrerons plus vite, comme l'Alsace et le Limousin. Il est en effet plus difficile de coordonner et de prendre en compte les besoins de quatre ou cinq départements à la fois. Mais la nécessité d'agir n'a pas changé. Les études ont montré qu'un réseau passif (Ndlr : simple réseau de fibres optiques loué à un opérateur privé) ne remplit pas les fonctions de recouvrement du territoire, puisque les opérateurs n'utilisent pas la capillarité pour desservir des zones faiblement démographiques. Il vaut donc mieux mettre en place des réseaux actifs, déjà équipés de routeurs, pour couvrir les zones où les opérateurs ne veulent pas investir. C'est ce que permet le nouveau cadre législatif.
Où en sont aujourd'hui les projets de réseaux menés dans les collectivités locales ?
Preque tous sont des réseaux passifs, comme ceux de Nancy ou de Nantes, où les opérateurs louent des réseaux de fibres optiqus mis en place par les collectivités locales. Néanmoins, il existe quelques réseaux actifs comme à Besançon, Castres-Mazamet ou à Pau.
Qu'est-ce qui peut motiver une collectivité locale à mettre en place son propre réseau de télécoms ?
Cela résulte d'une analyse approfondie de son territoire. Il faut se demander quelles sont zones sont couvertes par les réseaux, avec quels débits et à quels prix. Il faut aussi prendre en compte la nécessité de performance avec des connexions à au moins 1 méga pour l'ADSL grand public et plus pour les entreprises. Par exemple, des sociétés basées dans des vallées des Pyrénées Atlantiques ont besoin de réseaux haut débit pour continuer à travailler avec des multinationales. Et elles n'en disposent pas. Les collectivités locales planchent actuellement pour résoudre cet handicap.
Que pensez-vous de l'opération "départements innovants" de France Télécom, qui a avancé d'un an ses prévisions de couverture ADSL ?
L'offensive de charme de France Télécom [lire l'article JDN du 07/01/04] a gelé quelques projets locaux. Mais l'extension nationale de la couverture ADSL ne résout pas tout. Cela ne répond pas en tous les points aux attentes qui conduisent à la mise en place de projets télécoms locaux, comme par exemple les besoins de création de réseaux en zone dense.
Les zones "denses" ne sont-elles pas assez équipées ?
Si, mais le déploiement doit s'adapter, notamment aux besoins des entreprises. Lorsqu'une collectivité locale décide de créer une zone d'activité, il faut anticiper les besoins de réseaux en fibres optiques. Si l'opérateur ne déploie pas son réseau à l'avance, toute la zone sera handicapée. Une ville est donc souvent obligée de pré-équiper ces zones elle-même. Souvent, l'objectif est de désenclaver une zone et quelquefois, il s'agit de simplement permettre une concurrence inter-opérateurs si seul l'opérateur historique est présent.
Comment sont financés les projets des collectivités ?
Le financement se fait essentiellement sur les fonds propres des collectivités locales, auxquels peuvent s'ajouter des subventions de l'Etat ou de l'Europe dans le cadre de projets pour le développement régional. Mais ces subventions sont en baisse avec l'élargissement de l'Europe. La Caisse des Dépôts peut aussi faire des apports en capitaux. Sinon les collectivités locales peuvent aussi faciliter le montage financier du projet en donnant aux opérateurs privés une délégation de services public.
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