Rubrique Juridique

Quels droits pour les web agencies?
- 23 janvier 2001 -

Obligées de satisfaire aux demandes de leurs clients dans le cadre d'un budget défini, les agences prestataires ont aussi des droits, qui peuvent cependant faire l'objet d'une négociation avec le client.

par Eric Barbry, avocat au barreau de Paris, président de Cyberlex

Parmi toutes les novations de l'année 2000, la consécration des web agencies n'est pas la plus anodine et aujourd'hui peu de projets échappent encore à l'intervention de ces nouveaux prestataires de l'internet.

Il n'existe pas de définition de la web agency et il est fort à craindre qu'il y ait autant de formes de web agencies que de sociétés présentes sur le marché. Certaines n'interviennent que dans un secteur spécifique (définition de charte graphique, principes de navigation...) ; d'autres ont un spectre d'intervention plus large (réalisation de prototype ou de maquette, conseil en communication, conseil et gestion en noms de domaines, création visuelle...).

Quelle que soit leur nom, leur forme ou leur mode d'intervention, les web agencies ont des obligations et doivent, par principe, satisfaire aux demandes de leurs clients dans le cadre d'un budget défini (à l'exception des prestations réalisées en régie) et savoir conseiller au mieux ce même client.

Mais les web agencies ont aussi des droits que l'on peut ainsi résumer:

1. Les web agencies ont le droit de protéger leurs créations et leur savoir faire. Elles sont en effet en droit d'imposer que leurs créations ou les outils qui permettent de réaliser ces créations soient intégrées dans un catalogue produits. Elles peuvent également exiger le respect de mentions de copyright trop souvent oubliées.

2. Les web agencies ont le droit d'attendre de leur client la coopération et la loyauté nécessaires à ce qu'elles puissent satisfaire aux exigences de la commande. La web agency doit en effet se prémunir des changements intempestifs de son client et les évolutions de programme qui ont des impacts économiques non négligeables. Sur ce point, il revient à la web agency d'être particulièrement attentive quant à la remise par le client d'un référentiel contractuel (expression de besoins ou cahier des charges) qui servira de guide au prestataire.

3. Lors de la recette des prestations réalisées, les web agencies sont en droit de demander à leur client d'expliciter leurs réserves et de justifier de l'inadéquation entre les prestations réalisées et le besoin exprimé par le client.

4. Si le client impose souvent un calendrier impératif, son respect est souvent lié au respect par le client lui-même d'un calendrier (remise d'éléments, délais de validation...). La web agency est donc parfaitement en droit d'exiger de son client, qu'il respecte ses propres délais et que les conséquences d'écarts soient prises en compte, par exemple sous la forme d'un glissement de calendrier, de prise en compte des surcoûts financiers liés à l'immobilisation des équipes...

5. Le site Web étant une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur, la web agency est en droit d'imposer à son client le respect scrupuleux des conditions de cession sur le site et/ou ses éléments pris séparément et notamment que le site ne soit pas mis en ligne avant que n'intervienne la recette définitive et le paiement correspondant.

6. Toujours en matière de droit d'auteur, la web agency est en droit d'exiger de son client une garantie de jouissance paisible sur les données protégées de toute nature que celui-ci lui aura remis en vue d'être intégrées dans les prestations réalisées.

On notera toutefois que chacun des droits susvisés peut faire l'objet d'une négociation entre le prestataire et son client.

Gageons toutefois qu'ainsi éclairées, les web agencies sauront proposer à leurs clients des contrats moins léonins que ceux aujourd'hui proposés qui, sous couvert d'une volonté de protection, comportent souvent des dispositions parfaitement contraires au droit des contrats le plus élémentaire. [ebarbry@club-internet.fr]

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