S'il
est un domaine où l'ancienne économie rejoint
la nouvelle, c'est dans le processus juridique
qui préside à la conduite des pourparlers préalablement
à une prise de participation. La première vague
importante d'investissements dans les jeunes pousses
innovantes a été en effet l'occasion de vérifier
que de nombreux points communs se retrouvent dans
la conduite des pourparlers et la formalisation
progressive des accords et dans la nature des
pactes d'association entre investisseurs et fondateurs
de l'entreprise.
La
lettre d'intention ("Letter of Intent")
Un investisseur séduit par une perspective de
prise de participation n'en est pas moins prudent.
Aussi se contente-t-il généralement de manifester
sa volonté d'investir par un document (lettre
d'intention, "memorundum of understanding", protocole
d'investissement, etc..) qu'il s'efforcera d'assortir
de conditions suspensives. A cet égard, la plupart
des lettres d'intention précisent qu'elles n'engagent
pas l'investisseur ("non binding") tant que n'est
pas réitéré son accord dans un protocole d'acquisition.
Outre le montant de l'investissement envisagé
et le pourcentage de participation, la lettre
d'intention fera référence aux investigations
("due diligence") que souhaite mener l'investisseur
: audit comptable, financier, juridique, fiscal,
social, technique, vérification de la titularité
des droits sur la technologie etc.. La lettre
d'intention prévoira enfin la liste des engagements
réciproques que l'investisseur souhaitera obtenir
des fondateurs si les "due diligence" s'avèrent
être positives .
L'engagement
d'exclusivité des négociations ("Exclusivity Agreement")
La lettre d'intention est également généralement
assortie d'une demande d'engagement d'exclusivité
des négociations de la part des fondateurs à l'égard
de l'investisseur. Cette demande est la plupart
du temps mal ressentie par les fondateurs, qui
y voient le risque de se couper de la communauté
financière à un moment où l'entreprise à un besoin
crucial de financement sans pour autant avoir
l'assurance que le processus d'investissement
ira à son terme.
La
demande d'exclusivité trouve néanmoins son fondement
dans le fait que l'investisseur devra engager
des frais et du temps durant les négociations
(honoraires d'audit comptable, juridique, frais
de déplacement, etc
) sans pour autant être assuré
lui non plus, du succès des pourparlers. En présence
de plusieurs candidats à l'investissement, elle
peut être aussi motivée pour l'investisseur, par
sa crainte de voir les fondateurs utiliser l'offre
d'investissement formulée dans la lettre d'intention
comme un moyen de faire monter les enchères entre
les différents Investisseurs.
L'engagement
de confidentialité ("Non Disclosure Agreement")
Si l'exigence d'exclusivité de la part de
l'investisseur peut être débattue, la demande
de confidentialité de la part des fondateurs ne
souffre aucune contestation possible. Son objet
est d'assurer aux fondateurs que les informations
portées à la connaissance de l'investisseur ou
de ses conseils durant la phase des pourparlers
ne puissent être divulguées ou exploitées à son
propre compte par l'investisseur.
Le
champ d'application d'un tel accord portera tant
sur les informations comptables, financières et
juridiques que sur le know-how lui-même de l'entreprise,
à l'exception des informations relevant du domaine
public. Sa durée sera généralement fixée à deux
ou trois ans à compter de la signature de l'accord,
de telle sorte qu'en cas d'échec des pourparlers,
lesdites informations ne puissent être exploitées
à l'insu de l'entreprise. L'engagement de confidentialité
est le plus souvent assorti d'un engagement de
non concurrence et surtout de non sollicitation
du personnel de la start-up.
Les
"due diligence"
Elles ont pour but de permettre à l'investisseur
de valider les termes de son offre telle que formulée
dans la lettre d'intention. Les audits et investigations
menées à cette occasion permettront de vérifier
la consistance de l'entreprise et de sa valeur.
Les fondateurs auront alors intérêt à encadrer
le déroulement de ces investigations dans le temps
et dans l'espace : dans le temps car elles ne
doivent pas empiéter sur la négociation proprement
dite des actes matérialisant l'entrée au capital
de l'investisseur. Dans l'espace, en mettant par
exemple à la disposition des conseils de l'investisseur
une "data room" regroupant toutes les pièces nécessaires
à la réalisation de ces vérifications. La "data
room" présente également l'avantage de pouvoir,
en cas de pluralité d'Investisseurs, donner à
chaque investisseur les mêmes informations et
de planifier les visites des différentes équipes
d'auditeurs sans qu'elles se rencontrent.
Lorsque les "due diligence" ont confirmé la situation
de l'entreprise et de ses fondateurs telle que
l'investisseur l'avait appréhendée au stade de
la lettre d'intention, il est alors temps de passer
à l'élaboration des actes matérialisant cet investissement.
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"Les
accords accessoires tels que le pacte d'actionnaires
ou la garantie de passif sont souvent plus
sensibles que le protocole d'investissement
lui-même." |
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