Quel droit
pour les places de marché BtoB ?
- Mardi 10 juillet 2001 -

Quel que soit le secteur d'activité de la place de marché, de nombreux réglages juridiques doivent intervenir aux différentes étapes de sa mise en place et de son exploitation.

Les places de marché B2B sont de facto la transposition numérique de la main invisible d'Adam Smith. Mettant en lien sur une même plate-forme de communication et selon des conditions harmonisées, de très nombreux acteurs d'un marché donné, les places de marché offrent une fluidité inégalée dans les échanges commerciaux. La demande rencontre instantanément l'offre et les transactions peuvent être conclues automatiquement par les systèmes d'information selon les paramètres indiqués par les acteurs de la place.

Si la place de marché est virtuelle, les échanges réalisés par son intermédiaire, eux, sont bien réels. Des contrats sont signés, des marchandises s'échangent et des transactions sont arbitrées. Quel que puisse être le secteur d'activité de la place de marché, qui peut tomber sous le coup de dispositions réglementaires spécifiques (ainsi pour l'énergie), de nombreux réglages juridiques doivent intervenir aux différentes étapes de sa mise en place et de son exploitation. Ainsi, faut-il organiser les relations entre les participants de la place de marché, définir le rôle de l'opérateur de celle-ci et, enfin, accompagner juridiquement la mise en œuvre des moyens technologiques.

L'organisation des relations entre les participants.
Une place de marché peut être ouverte ou bien limitée à certaines catégories de participants. Il est impératif que les conditions d'admission des participants soient rédigées dans le plus strict respect de l'ordonnance du 1er décembre 1986, relative à la liberté des prix et à la concurrence, ainsi que des autres textes nationaux et internationaux applicables en matière de concurrence. En effet, une place de marché représente un microcosme au sein duquel les distorsions sont exacerbées, c'est-à-dire où les acteurs peuvent abuser de leur position, refuser certains concurrents et conclure des accords prohibés. Ensuite, les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges d'informations et la conclusion des transactions sur la place de marché doivent être aménagées. Certains organiseront une transparence totale des offres et de la demande, d'autres préfèreront que les offres soient formulées à l'égard d'un seul participant afin de ménager des négociations bilatérales. La diversité contractuelle est ici de rigueur.
Enfin, il est nécessaire de prévoir les conditions dans lesquelles les difficultés qui se présentent au sein de la place de marché sont résolues. En effet, certains participants peuvent s'avérer indésirables ; d'autres peuvent connaître des difficultés financières obérant leur solvabilité, d'autres difficultés peuvent résulter des conditions économiques du marché, du poids relatif des participants, etc. Ainsi les règles contractuelles et de la concurrence trouvent dans les places de marché un nouvel espace auquel s'appliquer.

Définition du rôle de l'organisateur de la place de marché
L'opérateur de la place de marché est un acteur tout à fait particulier. Instigateur de celle-ci, il peut n'être qu'un prestataire de services, fournissant un ensemble composé d'une plate-forme technique et d'un cadre contractuel permettant aux participants de mener leurs transactions dans un espace virtuel qu'il gère et administre. Il est parfois également un participant à part entière. Dans ce cas, un soin tout particulier doit être apporté à la définition de son rôle afin que soient distinguées ses fonctions d'organisateur et de participant. L'organisateur ne saurait être à la fois juge et partie. S'orienterait-on, dans ces conditions, vers la mise en place de chinese walls ?

L'encadrement juridique des moyens technologiques
En dernier lieu, et compte tenu de l'imbrication juridico-technique du cadre contractuel de la place de marché et des moyens technologiques mis en place, il convient de tenir compte des spécificités et des contraintes propres aux systèmes d'information soutenant la place de marché numérique, notamment en termes d'erreurs et de données.
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