Juridique
La confiance par la certification ?
 (Mardi 20 mai 2003)
         

par Olivier Iteanu
avocat
Cabinet Iteanu & Associés

Les chiffres sont là : 134 référentiels publiés au Journal Officiel de la République Française, plus de 3000 professionnels disposent de services certifiés, la certification de services connaît en France depuis ces dernières années un essor certain. Et Internet ? Et les services en lignes et en particulier les sites Web transactionnels qui s'adressent aux consommateurs ? Peuvent-ils être certifiés ? La réponse est oui. On compte une quarantaine d'organismes certificateurs en France mais trois seulement certifient les sites Web. Ces trois organismes sont l'AFAQ (Association Française pour le Management et l'Amélioration de la Qualité) avec son référentiel Webcert, Webvalue lancé par le Bureau Veritas et Elisite Label de la Société Sysqua.

L'objectif officiellement annoncé à la certification de site Web est le suivant : il s'agit de donner confiance aux adeptes du commerce électronique par la possibilité d'identifier en ligne des marchands de qualité au moyen de logos distinctifs ou sceaux décernés par ces organismes "officiels". C'est dans ces conditions que les trois seuls organismes à offrir la certification de sites Web ont établi chacun un document technique, appelé référentiel, publié au Journal Officiel, qui énonce les caractéristiques que doivent présenter les sites pour obtenir leur certification. Le champ d'application du référentiel peut être restreint ou étendu. Sur les trois référentiels, EliteSiteLabel paraît le plus large car il traite de "la création et la maintenance de sites Internet". WebCert, quant à lui, couvre "l'ensemble des activités commerciales électroniques sur Internet" et WebValue s'en rapproche. Tous les trois référentiels réservent aux questions de sécurité une place prépondérante.

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Comment alors considérer cette démarche de certification ? Est-elle la solution recherchée à l'instauration de la confiance sur le Web ? Va t'on enfin voir émerger des normes comportementales sécurisées qui, non seulement diminueront les risques d'intrusion et de sabotage pour le marchand mais apporteront aussi des garanties au consommateur dont on souhaite collecter les données à caractère personnel, le numéro de carte bancaire, etc? En d'autres termes, l'objectif de confiance est il atteint par la certification ?

Pour répondre, en premier lieu du point de vue des professionnels, on peut constater qu'à ce jour, à peine plus d'une dizaine de sites Web sont certifiés ou en cours de l'être, selon les propres déclarations des organismes certificateurs. Trois explications peuvent être avancées à ce désintérêt : d'une part, la certification a un coût (direct et indirect) qui a pu décourager les entreprises en cette période où les trésoreries sont tendues: d'autre part, la certification de sites Web est assez peu connue des entreprises elle même et encore moins du grand public, les organismes ayant peu communiqué sur cette certification. Dès lors, les entreprises qui disposent de marques fortes ne voient pas d'intérêt à communiquer sur de nouveaux signes : quant aux PME qui ne disposent pas de l'atout de marques fortes, ils ne voient pas d'attrait aux sceaux non connues des organismes certificateurs. Enfin, les entreprises sont elles convaincues d'atteindre l'objectif de confiance par la certification ?

Du point de vue des consommateurs maintenant, un site Web dit certifié signifie quelque chose de précis. Selon la loi française, les mentions "certifications", "référentiels", "site certifié ou accrédité" sont réservées à des sites Web qui ont suivi le régime légal de la certification. Celui qui utilise "site certifié" sans y avoir le droit dans une publicité ou sur son site, c'est à dire sans voir été certifié par les trois organismes précités; est passible d'un an emprisonnement et / ou une amende de 37.500 euros. On ne plaisante donc pas avec ce type de mentions. La loi fait également obligation au site certifié d'indiquer l'organisme qui l'a certifié, son nom, son adresse.

Cependant, le problème vient de ce que la Loi française en matière de certification est unique au monde, que de nombreux sites dans le monde se disent "certifiés" alors qu'il s'agit le plus souvent d'une auto-certification interdite en France, que les logos divers et sceaux fleurissant sur les sites Web sont le plus souvent trompeurs. Aussi, dans un espace ouvert et par essence internationale qu'est Internet, la certification française paraît bien isolée. Sans une communication forte des logos des organismes certificateurs qui permette de les distinguer des autres, sans un contrôle de l'utilisation des logos sur Internet, sans une coopération internationale, la question de la certification parait un peu théorique.

Enfin, on peut se demander si la démarche de certification n'est pas la réminiscence d'une société aujourd'hui en voie de décomposition. La certification vient d'en haut, elle est décidée sur la base de référentiels, certes discutés avec les professionnels et parties concernées, mais qui émanent d'une organisation de type pyramidale. Sur Internet, est il toujours possible d'imposer des normes comportementales au marché et aux consommateurs : l'erreur n'est elle pas d'oublier que la confiance est avant tout une acceptation culturelle de faits et gestes générateurs de droit ? La loi seule, comme la certification seule, n'y pourront rien.

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Non, l'objectif annoncé de la confiance par la certification semble à ce jour illusoire. En revanche, il est indéniable aux vues des référentiels techniques publiés par les organismes de certification, que la certification constitue une démarche structurante susceptible d'intéresser les entreprises qui souhaitent disposer en interne d'un savoir-faire et donc d'une maîtrise de leurs sites Web. Là est sans doute l'avenir proche de la certification de sites Web.

[oiteanu@iteanu.com]

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[Rédaction, JDNet]
 
 
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