Juridique
La vie privée online
 (Mardi 17 juin 2003)
         
Par Anne Cousin
et Carine Piccio,
Alain Bensoussan Avocats

Nourrie des ambiguïtés d'une relation faite d'attirance et de rejet avec ses lecteurs, une famille de presse spécialisée dans le traitement de la vie privée des personnalités, la presse "people", s'impose aujourd'hui sur le marché de l'indiscrétion. Ces publications, dont certaines possèdent une longue histoire, ont connu une renaissance au milieu des années 90 sous l'influence du groupe Prisma Presse, qui misa sur l'actualité des célébrités en s'attachant principalement à leur intimité.

Depuis plus d'une décennie, les actions en justice pour atteintes au respect de la vie privée et au droit à l'image ne cessent d'augmenter. Elles sont fondées sur une loi du 17 juillet 1970 qui a introduit dans notre Code civil un article lapidaire selon lequel : "toute personne a droit au respect de sa vie privée".

Aujourd'hui la presse "people" compte en France près de 3 millions d'acheteurs réguliers, pour une audience de plus de 10 millions de lecteurs. L'indiscrétion est donc devenue un nouveau sujet d'expression pour la presse, qui parfois va si loin que l'on se demande si les principes de liberté de penser et d'information sont bien toujours en cause lorsqu'il s'agit de s'introduire au plus près de la vie intime de l'artiste à la mode, de l'homme politique sous les feux de l'actualité ou même de l'anonyme fabriqué star en quelques jours et pour une durée limitée. L'indiscrétion se vend bien et à l'instar de ces voisins européens, la presse "people" française est prospère et s'accommode des condamnations prononcées par les tribunaux, qui s'efforcent de limiter plus ou moins efficacement leurs débordements. Il est clair que pour les magistrats l'enjeu est de taille : en érigeant de strictes limites à son activité, la justice française ne risque-t-elle pas de brider la liberté même de la presse et de la diffusion de l'information ?

Malgré l'inflation du nombre des condamnations judiciaires, que de nombreuses entreprises de presse n'hésitent pas à avouer "provisionner", l'équilibre nécessaire entre liberté de la presse et respect de la vie privée soulève de nouvelles difficultés sous l'impulsion du développement de la société de l'information. Les dernières techniques de communication risquent à chaque instant de fragiliser la limite tracée par la vie privée de chaque citoyen. Les individus sont identifiés dans une multitude de fichiers, à leur banque, à la sécurité sociale, au centre des impôts. Le profil de tous peut être dessiné, des habitudes d'achats aux loisirs....

Passage remarqué sur le Web
La directive européenne 2002/58/EC "vie privée et communications électroniques" du 12 juillet 2002 précise dans un article 1 son objectif d'harmonisation des "dispositions des Etats membres nécessaires pour assurer un niveau de protection des droits et libertés fondamentaux, et en particulier du droit à la vie privée, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques (…)".

Si l'effort du législateur européen pour limiter l'impact des nouvelles technologies de l'information sur la sphère de la vie privée mérite d'être souligné, la presse "people" n'en a pas moins réussi un passage remarqué sur le Web. La mise en ligne du rapport du procureur spécial américain Kenneth Starr à propos de l'affaire Clinton/Lewinski en est l'expression la plus aboutie. Le rapport Starr était accessible in extenso sur une multitude de sites, comme celui de la chaîne d'informations CNN. Les internautes pouvaient le lire en ligne, le télécharger et l'imprimer, écouter en direct des conférences de presse dont la transcription sur le net était quasi instantanée. La télévision prendra même le relais de cette médiatisation de la vie privée du président américain, puisque différentes chaînes diffuseront dans les moindres détails le témoignage de Bill Clinton sur sa relation avec Monica Lewinski.

Cette affaire a brisé les derniers remparts de la vie privée de l'un des hommes politiques les plus puissants de la planète, par la diffusion dans le monde entier des rebondissements et des détails les plus intimes d'une histoire sentimentale.

Le boxeur Mike Tyson a lui aussi essuyé les conséquences de ce passage "on line" d'informations relevant du plus intime, puisque le rapport médical complet de son état psychique a bénéficié, si l'on peut dire, d'un regain de publicité par sa diffusion sur le réseau des réseaux…Ces mises en ligne indiscrètes si l'en est, auraient pu entraîner de lourdes sanctions judiciaires à l'encontre de leur auteur, mais il est certain que l'Internet a favorisé leur anonymat et donc finalement leur impunité.

Contours et contenus de la vie privée
Une diffusion sur le Web présente beaucoup moins de contraintes qu'une publication plus "classique", tout en garantissant une audience bien souvent largement supérieure, sans limites de distance et sans contraintes financières.

A la différence de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ou de la Convention Européenne des Droits de l'Homme de 1950 , la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'a pas fait de la protection de la vie privée un droit fondamental, si ce n'est indirectement par son article 4 selon lequel la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Si l'article 9 du Code civil a longtemps été le seul fondement juridique permettant aux tribunaux français de construire une protection efficace de la vie privée de chacun, de nombreux autres textes ont suivis, comme celui qui renforce la présomption d'innocence, ou encore la loi Guigou du 15 juin 2000 qui interdit la diffusion de l'image d'une personne entravée par des menottes ou de victimes d'attentats terroristes, si celle-ci est de nature à porter atteinte à leur dignité.

En édictant l'article 9 du Code civil, le législateur n'a pas défini les conditions de son application, n'a pas précisé les contours et le contenu de la vie privée, n'a pas donné d'indication sur les atteintes qu'il permettait de sanctionner et n'avait vraisemblablement aucune idée de l'ample et subtile jurisprudence qui n'allait pas tarder à se créer sur le fondement du nouveau texte. Il avait certainement encore moins prévu que les formidables capacités du réseau des réseaux allaient rendre plus fondamentales les barrières qu'il fallait ériger autour de l'intimité de chacun et encore plus brutales les violations qu'elle supporterait néanmoins. Il ne pouvait non plus prévoir que la presse "people" allait connaître cette expansion phénoménale en France et verrait immédiatement dans ce nouveau média de communication la formidable opportunité qui lui était donnée de redoubler d'efficacité et de gonfler encore ses ventes en créant ses propres sites…

[carine-piccio@alain-bensoussan.com
et anne-cousin@alain-bensoussan.com]

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[Rédaction, JDNet]
 
 
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