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Nourrie
des ambiguïtés d'une relation faite d'attirance et de
rejet avec ses lecteurs, une famille de presse spécialisée
dans le traitement de la vie privée des personnalités,
la presse "people", s'impose aujourd'hui sur le marché
de l'indiscrétion. Ces publications, dont certaines
possèdent une longue histoire, ont connu une renaissance
au milieu des années 90 sous l'influence du groupe Prisma
Presse, qui misa sur l'actualité des célébrités en s'attachant
principalement à leur intimité.
Depuis plus d'une décennie,
les actions en justice pour atteintes au respect de
la vie privée et au droit à l'image ne cessent d'augmenter.
Elles sont fondées sur une loi du 17 juillet 1970 qui
a introduit dans notre Code civil un article lapidaire
selon lequel : "toute personne a droit au respect de
sa vie privée".
Aujourd'hui
la presse "people" compte en France près de 3 millions
d'acheteurs réguliers, pour une audience de plus de
10 millions de lecteurs. L'indiscrétion est donc devenue
un nouveau sujet d'expression pour la presse, qui parfois
va si loin que l'on se demande si les principes de liberté
de penser et d'information sont bien toujours en cause
lorsqu'il s'agit de s'introduire au plus près de la
vie intime de l'artiste à la mode, de l'homme politique
sous les feux de l'actualité ou même de l'anonyme fabriqué
star en quelques jours et pour une durée limitée. L'indiscrétion
se vend bien et à l'instar de ces voisins européens,
la presse "people" française est prospère et s'accommode
des condamnations prononcées par les tribunaux, qui
s'efforcent de limiter plus ou moins efficacement leurs
débordements. Il est clair que pour les magistrats l'enjeu
est de taille : en érigeant de strictes limites à son
activité, la justice française ne risque-t-elle pas
de brider la liberté même de la presse et de la diffusion
de l'information ?
Malgré l'inflation du nombre
des condamnations judiciaires, que de nombreuses entreprises
de presse n'hésitent pas à avouer "provisionner", l'équilibre
nécessaire entre liberté de la presse et respect de
la vie privée soulève de nouvelles difficultés sous
l'impulsion du développement de la société de l'information.
Les dernières techniques de communication risquent à
chaque instant de fragiliser la limite tracée par la
vie privée de chaque citoyen. Les individus sont identifiés
dans une multitude de fichiers, à leur banque, à la
sécurité sociale, au centre des impôts. Le profil de
tous peut être dessiné, des habitudes d'achats aux loisirs....
Passage
remarqué sur le Web
La directive européenne 2002/58/EC "vie privée et communications
électroniques" du 12 juillet 2002 précise dans un article
1 son objectif d'harmonisation des "dispositions des
Etats membres nécessaires pour assurer un niveau de
protection des droits et libertés fondamentaux, et en
particulier du droit à la vie privée, en ce qui concerne
le traitement des données à caractère personnel dans
le secteur des communications électroniques (…)".
Si l'effort du législateur
européen pour limiter l'impact des nouvelles technologies
de l'information sur la sphère de la vie privée mérite
d'être souligné, la presse "people" n'en a pas moins
réussi un passage remarqué sur le Web. La mise en ligne
du rapport du procureur spécial américain Kenneth Starr
à propos de l'affaire Clinton/Lewinski en est l'expression
la plus aboutie. Le rapport Starr était accessible in
extenso sur une multitude de sites, comme celui de la
chaîne d'informations CNN. Les internautes pouvaient
le lire en ligne, le télécharger et l'imprimer, écouter
en direct des conférences de presse dont la transcription
sur le net était quasi instantanée. La télévision prendra
même le relais de cette médiatisation de la vie privée
du président américain, puisque différentes chaînes
diffuseront dans les moindres détails le témoignage
de Bill Clinton sur sa relation avec Monica Lewinski.
Cette affaire a brisé les derniers
remparts de la vie privée de l'un des hommes politiques
les plus puissants de la planète, par la diffusion dans
le monde entier des rebondissements et des détails les
plus intimes d'une histoire sentimentale.
Le boxeur Mike Tyson a lui
aussi essuyé les conséquences de ce passage "on line"
d'informations relevant du plus intime, puisque le rapport
médical complet de son état psychique a bénéficié, si
l'on peut dire, d'un regain de publicité par sa diffusion
sur le réseau des réseaux…Ces mises en ligne indiscrètes
si l'en est, auraient pu entraîner de lourdes sanctions
judiciaires à l'encontre de leur auteur, mais il est
certain que l'Internet a favorisé leur anonymat et donc
finalement leur impunité.
Contours
et contenus de la vie privée
Une diffusion sur le
Web présente beaucoup moins de contraintes qu'une publication
plus "classique", tout en garantissant une audience
bien souvent largement supérieure, sans limites de distance
et sans contraintes financières.
A la différence de la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ou de la Convention
Européenne des Droits de l'Homme de 1950 , la déclaration
des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'a pas
fait de la protection de la vie privée un droit fondamental,
si ce n'est indirectement par son article 4 selon lequel
la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas
à autrui. Si l'article 9 du Code civil a longtemps été
le seul fondement juridique permettant aux tribunaux
français de construire une protection efficace de la
vie privée de chacun, de nombreux autres textes ont
suivis, comme celui qui renforce la présomption d'innocence,
ou encore la loi Guigou du 15 juin 2000 qui interdit
la diffusion de l'image d'une personne entravée par
des menottes ou de victimes d'attentats terroristes,
si celle-ci est de nature à porter atteinte à leur dignité.
En édictant l'article 9 du
Code civil, le législateur n'a pas défini les conditions
de son application, n'a pas précisé les contours et
le contenu de la vie privée, n'a pas donné d'indication
sur les atteintes qu'il permettait de sanctionner et
n'avait vraisemblablement aucune idée de l'ample et
subtile jurisprudence qui n'allait pas tarder à se créer
sur le fondement du nouveau texte. Il avait certainement
encore moins prévu que les formidables capacités du
réseau des réseaux allaient rendre plus fondamentales
les barrières qu'il fallait ériger autour de l'intimité
de chacun et encore plus brutales les violations qu'elle
supporterait néanmoins. Il ne pouvait non plus prévoir
que la presse "people" allait connaître cette expansion
phénoménale en France et verrait immédiatement dans
ce nouveau média de communication la formidable opportunité
qui lui était donnée de redoubler d'efficacité et de
gonfler encore ses ventes en créant ses propres sites…
[carine-piccio@alain-bensoussan.com
et anne-cousin@alain-bensoussan.com]
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