| Avocat
à la Cour, docteur en droit |
| |
|
|
|
| Les sites de rencontre
se présentent le plus souvent sous la forme d'une
base de donnée permettant de rechercher l'"âme sur".
Certains réussissent à la trouver, d'autres non.
Exceptionnellement, la recherche débouche sur une
mauvaise rencontre. Dans ce cas, quelle est la responsabilité
du site de rencontre ? De manière plus générale,
se pose la question du régime juridique applicable
à ces sites.
Il convient tout d'abord
de distinguer les sites de rencontre, des agences
matrimoniales, lesquelles obéissent à un droit
très strict, et rigoureux. En effet, à la différence
des agences matrimoniales, les sites de rencontre
ne proposent pas à leurs candidats d'effectuer
la recherche d'une personne idéale, qu'ils auraient
décrites préalablement. Ce sont les célibataires
eux-mêmes qui effectuent cette recherche, d'après
leurs propres critères de recherche, qu'ils définissent
dans la base de donnée : lieu, âge, taille, sexe,
photos, etc... Pour cette raison, les sites de
rencontre ne devraient pas être soumis au droit
des agences matrimoniales. Ils se rapprochent
davantage de l'activité de publication d'annonces
à caractère matrimonial, laquelle n'est pas soumise
à ce droit.
Les sites de rencontre
obéissent néanmoins à de nombreuses règles. Parmi
celles-ci, il convient tout d'abord de mentionner
celles relatives au droit de la consommation.
En effet, avant de trouver l'âme sur, le célibataire
se présente comme un consommateur face à un professionnel.
Il en résulte que le site de rencontre est soumis
à une obligation d'information particulière à
son égard. Cette information porte sur son identité,
ses services, les limitations éventuelles de responsabilité,
et le prix des prestations offertes.
Ensuite, la recherche
de l'âme sur pouvant prendre un certain temps,
les sites de rencontre proposent parfois un échelonnement
du paiement, voir même un crédit. Si cette opération
est supérieure à trois mois, le prestataire devra
alors se conformer aux règles très strictes en
matière de crédit à la consommation.
Le contrat entre le célibataire
et le site de rencontre étant conclu à distance,
les sites de rencontre doivent en outre appliquer
les règles relatives aux contrats à distance.
Enfin, ils devront veiller à ne pas insérer dans
leurs contrats de clauses abusives.
| |
| "En
tant que service de communication audiovisuelle,
le site doit désigner un directeur de publication,
chargé de contrôler le contenu diffusé"
|
| |
|
A côté du droit de la consommation,
les sites de rencontre doivent respecter le droit au
respect de la vie privée des célibataires. Ils doivent
en particulier veiller à ce que ces derniers consentent
à diffuser leurs données. A ce sujet, les conditions
générales des sites prévoient le plus souvent que les
candidats doivent diffuser des informations exactes
et personnelles, et qu'ils ne peuvent par conséquent,
communiquer des informations relatives à des tiers.
Plus globalement, les sites
de rencontre interdisent à leurs membres de diffuser
toute sorte d'informations illégales, ce qui participe
de leur obligation de diligence. Certains contrôlent
les informations diffusées, ce qui est la meilleure
solution pour éviter qu'un contenu illégal, ou contraire
à la charte éditorial du site, soit diffusé.
En tant que service de communication
audiovisuelle, le site de rencontre doit désigner un
directeur de publication, chargé de contrôler le contenu
diffusé. Ce contrôle peut être effectué préalablement
à la diffusion, mais doit surtout être effectué a posteriori,
si une personne venait par exemple à se plaindre d'une
information illicite. Les données fournies par les célibataires
étant susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur,
il convient également de prévoir dans leur contrat,
une clause de transfert de propriété.
Enfin, les sites de rencontre
sont soumis au droit relatif au traitement des données
personnelles. Il en résulte que les formulaires permettant
de collecter les données personnelles doivent indiquer
le caractère obligatoire ou non des informations collectées.
Il doivent également informer la personne concernée
de son droit d'opposition, d'accès et de rectification
de ses données. Le site devra enfin effectuer une déclaration
à la CNIL, et veiller à la sécurité des données transmises.
En conclusion, un florilège
de droits est susceptible de s'appliquer aux sites de
rencontre : droit de la consommation, droit au respect
de la vie privée, droit de la propriété intellectuelle,
droit de la communication audiovisuelle, droit relatif
au traitement des données personnelles. Le droit des
sites de rencontre n'est donc pas un droit monolithique,
mais la rencontre de plusieurs droits. 
|
