Identifier et évaluer les risques liés à une chaleur caniculaire en milieu professionnel est primordial pour le chef d'entreprise. La loi du 31 décembre 1991 oblige l'employeur à réaliser une évaluation des risques qui désormais doit être retranscrit dans un document unique (décret du 5 novembre 2001). Il doit être tenu à disposition du CHSCT ou des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail, du médecin du travail, des agents des services de prévention des organismes de la Sécurité sociale.
Toute disposition prise pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessite l'avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou des délégués du personnel (art R. 232-9).
| "Le rôle du médecin du travail est incontournable." |
L'INRS a réalisé une étude sur les conditions de travail lors de fortes chaleurs. Elle précise notamment quels sont les risques spécifiques en matière de travail en ambiance estivale. Ces risques sont regroupés en trois catégories :
» Un risque d'accident du travail consécutif à une perte de vigilance due à la chaleur.
» Un risque, pour le ou les individus exposés, de crampes musculaires au niveau des bras, des jambes, du ventre, ou de malaise.
» Un risque de coup de chaleur qui peut survenir lorsque le corps n'arrive plus à contrôler sa température qui augmente alors très rapidement. Il se repère par une agressivité inhabituelle, une peau chaude, rouge et sèche, des maux de tête, des nausées, des somnolences et une soif intense, une confusion, des convulsions et une perte de connaissance. Au stade des premiers symptômes, il s'agit d'une urgence vitale. Le ministère de la santé rappelle qu'une personne victime d'un coup de chaleur est en danger de mort.
Plusieurs facteurs de risque sont à prendre en considération selon l'INRS.
» Les facteurs climatiques (journées inhabituellement chaudes).
La vigilance est de mise dès que la température ambiante (à l'ombre) dépasse 30°C. Le risque est accru par des températures nocturnes supérieures à 25°C et un taux d'humidité relativement élevé (supérieur à 70%).
» Les facteurs inhérents au poste de travail (tâches pénibles, travail physique, proximité de source de chaleur
).
Certains secteurs d'activités sont plus à risque que d'autres de par la proportion élevée de postes de travail avec des charges physiques lourdes : le BTP, certains travaux agricoles ou les travaux forestiers.
» Les facteurs individuels (âge, perte d'acclimatement
).
Certains facteurs individuels contribuent à majorer les risques liés à une ambiance thermique élevée au travail. Si certaines caractéristiques individuelles des salariés, peuvent être prises en compte par l'employeur, comme l'habitude à la tâche, l'acclimatation ou l'âge, d'autres en revanche ne peuvent être prise en considération que par le médecin du travail, qui seul pourra évaluer le risque à l'échelle de chaque employé. Il est en effet des facteurs comme les antécédents médicaux (maladies respiratoires, cardio- vasculaires
), la prise de certains médicaments (antihistaminiques, neuroleptiques
), ou de produits toxiques (alcool, drogues
), une grossesse
qui doivent impérativement intégrés dans l'évaluation des risques.
Le rôle du médecin du travail est incontournable. Conseiller du chef d'entreprise (ou de son représentant), des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux il veille notamment à :
- l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
- l'amélioration des conditions de vie et de travail à l'entreprise ;
- la protection des employés contre l'ensemble des nuisances, dont les risques d'accident du travail.
Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles en matière de transformation ou de mutation de postes au regard de critères relatifs à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique ou psychique des salariés (art L. 241-10-1). L'employeur est alors tenu de prendre en compte ses recommandations et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qu'il oppose.
Sur les chantiers du BTP, l'employeur peut décider de stopper le travail de ses salariés pour cause " d'intempéries ", et sous certaines conditions très limitatives (art L. 731-1 CT).
