Les brevets stimulent l'activité des PME

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L'appétit vient en mangeant, dit-on. Il semblerait qu'il en soit de même pour l'innovation, notamment au sein de petites structures. Plus de la moitié des entreprises françaises déposantes de brevets sont des PME. Un dynamisme sur le plan de l'innovation qui participe directement au développement des petites et moyennes entreprises.

Le fait est révélé par une étude conjointe de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) et de la BDPME (Banque de développement des petites et moyennes entreprises) qui mesure l'impact des dépôts de brevet sur le développement des entreprises. Cette étude a été réalisée en 2004 à partir d'un échantillon des 1.400 PME ayant déposé des demandes de brevet en 1999. Résultat : ces entreprises n'ont pas cessé de se développer et d'investir depuis. En l'espace de trois ans, ces entreprises ont augmenté en moyenne leur d'effectif de 43 %, leur chiffre d'affaires de 32 %, leur capacité d'autofinancement de 39 %.

Au-delà des chiffres, l'étude se base aussi un questionnaire rempli par 300 de ces PME. Le dépôt de brevet, avec en toile de fond l'activité de R&D, est une activité considérée comme "principale" ou "importante" pour trois entreprises sur cinq. 59 % d'entre elles déposent régulièrement des brevets, et 25 % le font au moins une fois par an, l'activité étant intégrée au fonctionnement de l'entreprise. En parallèle, les investissement en recherche et développement ont augmenté pour neuf PME sur dix depuis leur dépôt de brevet en 1999.

Les motifs qui poussent les PME à déposer des brevets se répartisssent suivant deux grands profils. D'une part les entreprises moyennes, qui exploitent le plus souvent elles-mêmes leurs brevets et cherchent avant tout à se protéger des contrefaçons. D'autre part, les entreprises de moins de dix salariés, qui cherchent plutôt à tirer des revenus directs des dépôts effectués via une activité de licences, la vente des brevets, la signature de partenariats ou encore l'entrée au capital d'investisseurs.

Mais peu importe l'objectif suivi, la démarche semble porter ses fruits. Les trois quarts des PME ayant répondu au questionnaire estiment que le dépôt de brevet a eu un impact positif sur leur développement de l'entreprise. Oa moitié des PME indiquent également avoir bénéficié par la suite d'une ouverture de marché à l'international.

Pour finir, on notera que les PME sont, certes, plus nombreuses que les autres entreprises à déposer des brevets, mais elles en déposent moins. L'étude indique que presque 20 % des demandes de brevet effectuées par des personnes morales émanent de PME, contre 60 % des grandes entreprises. En moyenne, une PME dépose par an 1,3 demande de brevet contre 8,4 pour une grande entreprise. Les écarts de taille et de moyens sont à l'origine de ces disparités. Des moyens qui manquent souvent aux petites structures lorsqu'il faut débourser de 5.000 euros pour un dépôt en France à 50.000 pour une protection étendue à l'étranger, sans compter les taxes annuelles de maintien.