Bruno Chrétien (Factorielles)
Chefs d'entreprise : pourquoi la gérance majoritaire s'impose ?

La protection sociale connaît ses propres modes. Ainsi, durant de nombreuses années, les professionnels du conseil recommandaient au chef d'entreprise d'opter pour le statut de gérant salarié de SARL, voire de PDG de SA. Ce statut était vécu comme la solution idéale dès que l'entreprise se développait.

Depuis la Loi Madelin de 1994, les raisonnements ont changé en profondeur. En effet, en permettant aux dirigeants de déduire fiscalement leurs cotisations facultatives de retraite, de santé et de prévoyance, cette loi a rendu le régime social des TNS (Travailleurs Non Salariés) sensiblement plus attractif que par le passé. Ainsi aujourd'hui, c'est la gérance majoritaire de SARL qui recueille les suffrages. Voici pourquoi.


Etre gérant majoritaire de SARL permet de verser moins de charges sociales
Rappelons au préalable qu'en étant gérant majoritaire de SARL, le dirigeant va obligatoirement relever du régime social des TNS (alors qu'un gérant minoritaire ou égalitaire cotise quant à lui auprès du régime des salariés). Or, l'une des caractéristiques majeures du régime des TNS est que les cotisations sociales obligatoires sont beaucoup moins élevées que pour les salariés, notamment lorsque la rémunération augmente.

Poids comparé des charges sociales entre un salarié et un travailleur non salarié selon le niveau de rémunération (Source : Factorielles / janvier 2006)

PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale (31.068 € en 2006)

Comme le graphique ci-dessus l'indique, le statut des travailleurs non salariés demeure encore très largement favorable par rapport à celui du salarié, notamment pour les gérants relevant du régime commercial, en raison du différentiel de charges sociales et fiscales.

Basé sur un cas concret, le tableau suivant fait apparaître un net avantage, en termes de revenu disponible, à la gérance majoritaire de SARL par rapport à la gérance égalitaire de SARL ou au statut de PDG de SA.

Les prestations sociales : des garanties facultatives s'avèrent indispensables
Cependant, l'analyse ne peut simplement se limiter aux prélèvements sociaux et fiscaux. Avant toute chose, il convient d'analyser votre situation au regard des prestations sociales. Les prestations de prévoyance, de santé et de retraite sont directement conditionnées par le régime social et le montant de la rémunération. En conséquence, avant l'adoption d'un statut, un certain nombre de questions essentielles doivent être prises en compte.

La prévoyance
Sans qu'il soit ici possible d'entrer dans le détail des différentes prestations sociales au bénéfice des salariés et des TNS, rappelons le critère qui permet de comprendre les différences principales entre ces deux régimes.

Schématiquement, le régime des salariés a toujours privilégié les prestations, ce qui explique qu'il soit plus protecteur que les régimes de travailleurs non salariés. Inspirés par une logique plus libérale, les régimes de non salariés, et particulièrement celui des commerçants, disposent de prestations de prévoyance plus médiocres. Il est donc indispensable, avant d'opter pour un statut social, de vous assurer que vous pourrez souscrire un contrat complémentaire couvrant les indemnités journalières, l'invalidité et le décès qui assure une prise en charge élevée en cas d'arrêt de travail. A défaut, vous vous retrouveriez fort exposé si le risque devait intervenir.

La garantie accident du travail
La garantie accident de travail correspond à un "plus" incontestable en faveur du statut de salarié. Dans les faits, elle répond bien à la situation des gérants majoritaires relevant du régime artisanal qui exercent une activité professionnelle à risques. En effet, aucune prestation n'est comparable à celle que procure la garantie accident du travail du régime salarié. Cela conduit à adopter le même raisonnement que pour les gérants majoritaires relevant du régime commercial, à savoir que si vous pouvez souscrire un contrat complémentaire, vous avez tout intérêt à opter pour le régime salarié afin d'avoir les garanties correspondantes.

La retraite
Enfin, avant d'opter pour le statut de gérant majoritaire, il convient de poser un certain nombre de questions en matière de retraite. Pour que le régime cadre propre aux salariés soit préconisé, il faut que le taux de la pension du régime de base soit maximum, c'est à dire égal à 50 %. Dans le cas contraire, pour un départ à l'âge de 60 ans, les droits peuvent subir une réduction qui va jusqu'à 22 %. La stratégie retraite d'un TNS sera quant à elle plus souple dans la mesure où le dirigeant peut bâtir celle qu'il souhaite, notamment en utilisant les solutions offertes par la loi Madelin.

En conclusion, la situation de gérant majoritaire s'avère être le statut à conseiller... dès lors que vous êtes en bonne santé.