20/03/2007
Le rachat des droits à la retraite ouvert à tous
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Il est possible de racheter des trimestres de cotisation à la retraite dès 20 ans. Même si un budget conséquent est à prévoir, le calcul peut s'avérer intéressant si l'on ne tarde pas trop. |
La loi Fillon de 2003,
mise en uvre en janvier 2006, autorisait les salariés de moins de 55 ans à racheter des trimestres de cotisation à la retraite. Depuis juillet 2006, elle a été étendue à tous les salariés qui se voient donc proposer la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisation. L'offre porte
sur les années d'études sanctionnées par un diplôme ou sur des années de cotisations incomplètes pour cause de chômage, d'arrêt maladie ou encore de maternité.
Le prix des trimestres
Le coût de l'opération dépend à la fois de l'âge, du niveau de rémunération et enfin de l'option choisie.
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Barème 2007 par trimestre |
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Option 1 : taux seul |
Option 2 : taux + durée d'assurance |
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Age |
Minimum* |
Maximum** |
Minimum* |
Maximum** |
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20 |
949 |
1.266 |
1.407 |
1.876 |
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30 |
1.345 |
1.793 |
1.993 |
2.657 |
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40 |
1.875 |
2.500 |
2.778 |
3.704 |
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50 |
2.447 |
3.263 |
3.626 |
4.835 |
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55 |
2.716 |
3.622 |
4.025 |
5.367 |
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60 |
2.961 |
3.948 |
4.388 |
5.850 |
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* Pour un salaire ou revenu inférieur à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass = 32.184 euros)
** Pour un salaire ou revenu égal ou supérieur au plafond de la sécurité sociale
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En euros - Source : www.legislation.cnav.fr |
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A savoir |
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Ce dispositif intéresse tout particulièrement les tranches d'imposition élevées car les sommes dépensées au titre du rachat de trimestres sont déductibles du revenu imposable.
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Pour la première option, la moins onéreuse, seul le taux de pension est impacté. Il s'agit du coefficient appliqué au salaire moyen pour calculer la retraite. Le taux plein est de 50 % mais lorsque les 160 trimestres requis ne sont pas cotisés, une décote est appliquée à ce taux. Le rachat de trimestres permet donc d'atteindre le nombre nécessaire, voire d'améliorer ses droits en le dépassant (on parle alors de surcote).
Dans le deuxième cas, ce n'est plus seulement le taux qui est impacté mais également la durée d'assurance, cette dernière rentrant également en compte dans le calcul du niveau de pension.
Plus chère, cette option peut coûter jusqu'à 5.850 euros par trimestre pour une personne de 60 ans.
Pourquoi faut-il se décider rapidement ?
Le barème est évolutif et les prix augmentent d'année en année. En effet, le prix de rachat des trimestres est calculé de telle façon que le résultat de l'opération soit nul pour le régime de retraite. Les tarifs augmentent donc pour pallier la hausse moyenne des salaires estimée à 1,8 % pour 2008.
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Définitions |
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Qu'est-ce que le taux de la pension ?
Le taux de la pension est le coefficient qui sera appliqué au salaire moyen pour calculer la pension. Il est au maximum de 50 % : on parle alors de "taux plein". Il dépend du total des périodes d'assurance et des périodes reconnues équivalentes que vous avez validées auprès du régime général mais aussi, le cas échéant, des autres régimes : ce total doit être au moins de 40 années (soit 160 trimestres) depuis 2003 pour l'obtention du taux plein et il devrait normalement augmenter d'un trimestre par an à partir de 2009 pour atteindre 41 années en 2012.
Qu'est-ce que la durée d'assurance ?
La durée d'assurance, définie par le code de la sécurité sociale (article R. 351-3), regroupe schématiquement le total des trimestres dont vous disposez en vertu d'un régime d'assurance vieillesse obligatoire, à l'exception de ceux accordés au titre des "périodes reconnues équivalentes", qui désignent des périodes d'activité professionnelles effectuées avant une date donnée et pour lesquelles aucune cotisation n'a été versée. C'est le total de la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes qui permet de vérifier si vous avez droit ou non au taux plein.
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Source : www.retraites.gouv.fr |
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