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06/09/2006

Le gouvernement veut alléger le budget transport des salariés

Pour lutter contre l'érosion du pouvoir d'achat, le gouvernement a annoncé la mise en place pour janvier 2007 d'un chèque transport. Le point sur ce dispositif qui sera co-financé par l'entreprise à l'image du chèque restaurant.

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Renforcer le pouvoir d'achat des Français en cette rentrée d'année électorale est un enjeu stratégique pour le gouvernement. Parmi les mesures annoncées la semaine dernière par le Premier ministre, le chèque transport a retenu l'attention des salariés, touchés depuis deux ans par l'augmentation du prix du pétrole et ses conséquences sur leur budget transport.

Deux dispositifs distincts
Le dispositif du chèque transport devrait être discuté par le Parlement dans le cadre du vote de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié cet automne. Sa mise en application est prévue pour le 1er janvier 2007. Le dispositif imaginé par le gouvernement est en fait double : il se compose d'un "chèque transports collectifs" pour les salariés vivant dans une zone desservie et d'un "chèque essence" pour les autres.

Comme dans le cas du chèque restaurant, ces chèques transport seront co-financés par les salariés et les entreprises. L'abondement de l'employeur sera exonéré de charges sociales et fiscales, dans la limite de la moitié de la valeur du titre de transport du salarié, dans le cas du "chèque transports collectifs", et de 100 euros annuels, dans le cas du "chèque essence".

Une distribution sur la base du volontariat
En tout état de cause, le dispositif restera facultatif pour les entreprises. Ce qui n'est pas du goût des syndicats qui réclamaient une véritable prime pour les transports obligatoire.

Moins d'un tiers des lecteurs du JDM considère le chèque transport comme une bonne idée

Que pensez-vous du projet de chèque transport du gouvernement ?
35 % C'est une source d'inégalité pour ceux qui n'ont pas de voiture
33 % C'est une erreur par son caractère anti-écologique
32 % C'est une bonne idée
Sondage en ligne réalisé entre le 29/08/2006 et le 04/09/2006 (620 réponses)

Ils redoutent que ce dispositif ne constitue une source d'inégalité supplémentaire entre les salariés de PME et ceux de grandes entreprises, les premières étant moins enclines à offrir ce type d'avantages. Matignon estime néanmoins à 300 ou 400.000 le nombre de salariés potentiellement concernés par la mesure. En revanche, la crainte formulée par les lecteurs du Journal du Management de voir ce dispositif avantager les automobilistes est levée. D'abord, parce que ce n'est qu'en l'absence de transports en commun que le chèque "essence" se verra proposé aux salariés. Ensuite, l'aide consentie aux usagers des transports en commun, qui pourra s'élever à la moitié du prix de l'abonnement, soit environ 200 euros selon le gouvernement, devrait même être supérieure à celle consentie aux automobilistes, plafonnée à 100 euros.

Des modalités d'application à débattre
Reste encore à préciser un certain nombre de points avant la mise sur le marché de ce chèque. "Au cours des discussions avec les partenaires sociaux, nous pourrons préciser les modalités d'application concrète de cette mesure, en veillant à la fois à sa simplicité, à son efficacité et au respect des contraintes environnementales", a ainsi prévenu Dominique de Villepin lors de sa conférence de presse à Troyes le 31 août dernier.

Et toujours

Le CESU préfinancé : où en est-on ?

Il s'agira notamment de définir quelles seront les zones concernées par les deux chèques, le "chèque essence" ne pouvant cohabiter avec de "chèque transports collectifs". La carte de France des communes suffisamment desservies par les transports en commun ne sera certainement pas des plus simples à dessiner.

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