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ECONOMIE
 
13/09/2006

Les TPE exonérées de cotisations de Sécurité sociale sur le Smic

Poursuivant sa politique pour l'emploi dans les entreprises de moins de 20 salariés, le gouvernement s'est attaqué aux charges patronales sur le Smic. Mais les effets pervers d'une telle mesure sont déjà pointés du doigt.
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Sites
  Premier-ministre.gouv
  Baromètre de conjoncture des TPE sur le site de l'IFOP
Le 31 août dernier, le gouvernement a annoncé des exonérations de cotisations patronales pour les entreprises de moins de vingt salariés. A compter du 1er juillet 2007, elles n'auront plus à s'affranchir, pour les salaires d'un montant égal au Smic, des charges de Sécurité sociale suivantes :
assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
assurance vieillesse,
allocations familiales,
accidents du travail.

Très concrètement, cette mesure élimine les derniers 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité sociale - hors accidents du travail - qui demeuraient au niveau du montant du Smic. Le coût de ce dispositif est évalué à 600 millions d'euros en année pleine. Il devrait être intégré au projet de loi de Finances et au projet de loi de Financement de la Sécurité sociale, qui seront discutés cet automne.


Un dispositif pour favoriser l'embauche dans les TPE...
Ce "zéro charges sociales" est une promesse faite en janvier 2005 aux entreprises par Jacques Chirac. Il a pour but de favoriser "les embauches dans les petites entreprises, où les gisements d'emploi sont les plus importants", affirme Dominique de Villepin. L'objectif final étant de faire passer le taux de chômage, de 8,9 % aujourd'hui, sous la barre des 8 % de la population active.

En effet, les sociétés de moins de 20 salariés représentent 96 % des 2,7 millions d’entreprises françaises et emploient un tiers des effectifs salariés. Les TPE ont accès depuis un an au contrat nouvelles embauches (CNE), qui permet de licencier un salarié sans justification pendant deux ans, ainsi que de la possibilité d’embaucher un jeune de moins de 26 ans sans le compter dans leur effectif, afin de ne pas perdre les avantages réservés aux TPE. Elles peuvent aussi recourir au "chèque emploi", qui simplifie les formalités administratives liées à l’embauche. D'après le baromètre de conjoncture réalisé par l'IFOP pour Fiducial, les TPE ont créé 140.000 emplois au premier semestre 2006. De plus, il n'y a plus que 49 % des dirigeants de TPE pour estimer rencontrer des difficultés pour embaucher, contre 62 % à la même période l'an dernier.


... Qui ne fait pas l'unanimité

La mesure annoncée par Dominique de Villepin a provoqué un véritable tollé chez les syndicats. L'exonération de charges représente à ce jour plus de 25 % des dépenses publiques pour l'emploi. L'Etat ne remboursant pas systématiquement le manque à gagner pour la Sécurité sociale, la protection sociale risque donc de se voir fragilisée. Par ailleurs, les syndicats craignent l'effet de seuil d'une telle mesure, qui risquerait de bloquer les salaires au plus bas de l'échelle. En effet, l'entreprise sait que si elle augmente le salaire de ses employés, elle va perdre les aides. Or, le nombre de smicards ne cesse de s'accroître. Autre effet de seuil, cette limite des 20 salariés pourrait freiner le développement certaines TPE, dont les patrons hésiteraient à dépasser cette barrière.

Finalement, ces exonérations de charges sont très loin de faire l'unanimité. Le cumul de ces aides indirectes atteint aujourd'hui 28 milliards d'euros, ce qui correspond à plus de la moitié des recettes de l'impôt sur le revenu. Or un récent rapport de la Cour des comptes souligne qu'il n'y a jamais eu d'évaluation précise du rendement en emplois des baisses de charges pour les entreprises.

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