A qui s'adresser pour se faire aider ?

Si une personne ou un service n'est pas dédié au recouvrement de créances dans votre entreprise, vous pouvez faire appel à une société de recouvrement, un avocat ou un huissier. L'objectif étant d'agir rapidement mais aussi de garder l'image d'un créancier sérieux et diligent sur le marché : une bonne manière de faire de la prévention. Si vous allez en justice, il faut savoir que le contrat et le devis sont des preuves, contrairement à la facture de recouvrement qui ne suffit pas.

» Les avocats et huissiers

"Les avocats sont limités dans les procédures par leur déontologie qui leur impose de tout effectuer par écrit, et non par téléphone, explique Thierry Gingembre. Ce qui n'est pas pratique pour les règlements amiables. Cependant, le recours à l'avocat est privilégié pour les litiges d'ordre technique par exemple." Tout comme pour l'huissier, le paiement s'effectue à l'acte, et revient donc assez cher pour de petites créances.

Si les huissiers sont parfois amenés à saisir des biens chez le débiteur, certains créanciers peuvent être tentés d'aller récupérer eux-mêmes leur bien impayé. Mauvaise idée ! "C'est illégal et pourrait être caractérisé de vol ou de viol du droit de propriété, prévient le spécialiste. La vente au sens stricte du terme ayant eu lieu même sans paiement, le transfert de propriété est effectif. Lors d'une procédure collective, le rappel de marchandise est fréquemment effectué, mais tout aussi illégal."

» Les sociétés de recouvrement

Thierry Gingembre n'hésite pas à prêcher pour sa paroisse. "La société de recouvrement a moins de contraintes. Elle peut travailler avec un avocat pour les procédures judiciaires et les plaidoiries. Par contre, les mises en demeure qu'elle effectue n'augmentent pas la facture du créancier." Celui-ci paye la société au résultat, le plus souvent par un pourcentage sur la créance (chez Saint-Louis Recouvrement : 10 à 20 % du montant de la créance en moyenne + droits fixes d'ouverture de dossier pouvant aller de 20 à 100 euros). La clause pénale du contrat de vente permet de couvrir ce coût.

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Si l'activité des sociétés de recouvrement est réglementée, son accès ne l'est pas. C'est pourquoi n'importe qui peut effectuer ce métier, et pas seulement des juristes. "Si on en dénombrait 2.000 il y a vingt ans, le nombre d'acteurs est tombé à 400 ou 500 car le métier est de plus en plus technique et juridique, avec de nombreux processus" note Thierry Gingembre. L'ANCR oblige d'ailleurs ses membres à avoir une maîtrise de Droit ou un équivalent en matière de compétence juridique.

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ANCR : Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux