L'Accre,
acronyme de "Aide aux chômeurs créateurs
ou repreneurs d'une entreprise", est l'une des aides
à la création les plus couramment attribuées
en France. Son principe : exonérer de cotisations
sociales l'emploi occupé par le créateur
d'entreprise pendant les douze premiers mois d'activité.
Mais comme son nom ne l'indique pas, elle ne concerne pas
uniquement les demandeurs d'emplois.
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Philippe Aupetit, Spratley Conseil Ouest Parisien
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| "L'éventail des bénéficiaires est bien plus large que les seuls demandeurs d'emploi" |
"Ce sont très majoritairement les demandeurs d'emploi qui pensent à faire une demande pour l'Accre. L'éventail des bénéficiaires est pourtant bien plus large", remarque Philippe Aupetit, directeur de Spratley Conseil Ouest Parisien, cabinet de conseil spécialisé dans les aides et les subventions aux PME. Parmi les catégories de bénéficiaires les plus importantes, on trouve :
» les chômeurs non indemnisés inscrits à l'ANPE pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois,
» les RMIstes mais également leur conjoint, ainsi que les allocataires de l'aide pour parents isolés,
» les jeunes âgés de 18 à 25 ans,
» les salariés d'une entreprise en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire) qui souhaitent la reprendre,
» depuis le 1er janvier 2007, les créateurs d'entreprise qui choisissent de s'implanter en zone urbaine prioritaire.
En outre, si plusieurs personnes s'associent pour ce projet de création ou de reprise, elles peuvent chacune bénéficier de l'Accre. Plusieurs demandes devront alors être déposées auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Il est à noter que si les différents statuts
juridiques de la société (entreprise
individuelle, SARL,
SA...)
sont éligibles à l'Accre, les associations
et les groupements d'intérêt économique
en sont exclus.
Une fois la demande acceptée, les chefs d'entreprise se verront exonérés de charges sociales, hors CSG et CRDS, dans la limite d'un revenu égal à 120 % du Smic, soit 1.505 euros au 1er juillet 2006. "Même si le créateur d'entreprise ne se rémunère pas, il devra payer un montant forfaitaire pour les cotisations sociales", rappelle Philippe Aupetit. L'Accre s'adresse donc à tous. Suite
