La démission et le licenciement sont les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée prévues par le Code de travail.
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Susana Lopes dos Santos, avocate chez Ravisy & Associés
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La jurisprudence considère cependant que, lorsque l'employeur n'exécute pas ses obligations (non paiement de salaires, d'heures supplémentaires, modification unilatérale du contrat, harcèlement moral ou sexuel, non respect de l'obligation de résultat des salariés en matière de protection contre le tabagisme, etc.), le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur ou demander au Conseil de Prud'hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Par ailleurs, les parties peuvent décider, d'un commun accord, de mettre fin à la relation de travail par un départ négocié qui est aussi un mode particulier de rupture du contrat.
