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Les établissements distincts

Si les activités de l'entreprise sont réparties au sein de plusieurs établissements, un scrutin sera organisé simultanément pour chaque communauté de travailleurs. Certaines sociétés, dont les salariés travaillent chez leurs clients par exemple, sont obligées de prévoir un mode de vote par correspondance. Ce dernier est déterminé par le protocole préélectoral.

 

 

Les deux tours

"Le vote électronique demande une organisation lourde et souvent assez coûteuse"

Les syndicats représentatifs disposent d'un monopole lors du premier tour. Ils sont d'ailleurs les seuls à pouvoir faire de la propagande électorale avant cette échéance. Le jour du scrutin, l'employeur doit s'assurer de la confidentialité du vote : il met à disposition les bulletins de vote, des enveloppes suffisamment opaques ainsi que des isoloirs et des urnes (au moins deux différentes pour les titulaires et suppléants). Les bureaux de vote (à raison d'un par collège électoral), comprenant au moins trois membres, s'assurent du bon déroulement du scrutin.

 

Si le quorum n'est pas atteint, c'est-à-dire que moins de la moitié des inscrits ont voté, alors il est procédé à un deuxième tour auquel chacun peut se présenter. On procède de même si les organisations syndicales n'ont pas présenté de candidat. Ce second tour doit être organisé au plus tard 15 jours après le premier. Selon les derniers chiffres connus, 40 % des délégués du personnel ne sont pas syndiqués. Loin devant, la CGT est le premier syndicat représenté avec 18 % des sièges.

 

Et qu'en est-il du vote électronique ? "La mise en place du vote par un outil numérique n'a pas été concrètement déterminée par la loi, explique Maître Bledniak. Néanmoins la Cnil a défini une sorte de modus operandi. Cela demande une organisation lourde et souvent assez coûteuse puisqu'il faut faire des tests et passer par un prestataire afin de garantir la confidentialité des votes. Toutefois, ce peut être une solution intéressante pour une entreprise avec beaucoup de salariés dispersés, car cela évite le vote par correspondance" (lire Le Crédit Foncier adopte le vote électronique).

 

 

Les résultats et le risque de contestation

Les bureaux de vote sont également en charge du dépouillement et de la rédaction des procès-verbaux. Les résultats peuvent alors être annoncés et affichés.

Les sièges sont attribués à la proportionnelle en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste.

"Les délais de contestation sont très courts", prévient Evelyn Bledniak. Pour contester la régularité de l'élection devant le tribunal de grande instance, un électeur, un syndicat et même le chef d'entreprise disposent de 15 jours. A noter : "une annulation n'est obtenue que si le demandeur prouve que les irrégularités ont influé sur les résultats". Lire la suite

 


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