Les établissements distincts
Si les activités de l'entreprise sont réparties au sein de plusieurs
établissements, un scrutin sera organisé simultanément pour
chaque communauté de travailleurs. Certaines sociétés, dont
les salariés travaillent chez leurs clients par exemple, sont obligées
de prévoir un mode de vote par correspondance. Ce dernier est déterminé
par le protocole préélectoral.
Les deux tours
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"Le vote électronique demande une organisation lourde et souvent assez
coûteuse"
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Les syndicats représentatifs disposent d'un monopole lors du premier
tour. Ils sont d'ailleurs les seuls à pouvoir faire de la propagande électorale
avant cette échéance. Le jour du scrutin, l'employeur doit s'assurer
de la confidentialité du vote : il met à disposition les bulletins
de vote, des enveloppes suffisamment opaques ainsi que des isoloirs et des urnes
(au moins deux différentes pour les titulaires et suppléants). Les
bureaux de vote (à raison d'un par collège électoral),
comprenant au moins trois membres, s'assurent du bon déroulement du scrutin.
Si le quorum n'est pas atteint, c'est-à-dire que moins de la moitié
des inscrits ont voté, alors il est procédé
à un deuxième tour auquel chacun peut se présenter.
On procède de même si les organisations syndicales
n'ont pas présenté de candidat. Ce second
tour doit être organisé au plus tard 15 jours
après le premier. Selon les derniers chiffres connus,
40 % des délégués
du personnel ne sont pas syndiqués. Loin devant,
la CGT est le premier syndicat représenté
avec 18 % des sièges.
Et qu'en est-il du vote électronique ? "La mise en place du vote par un
outil numérique n'a pas été concrètement déterminée
par la loi, explique Maître Bledniak. Néanmoins la Cnil a défini
une sorte de modus operandi. Cela demande une organisation lourde et souvent
assez coûteuse puisqu'il faut faire des tests et passer par un prestataire
afin de garantir la confidentialité des votes. Toutefois, ce peut être
une solution intéressante pour une entreprise avec beaucoup de salariés
dispersés, car cela évite le vote par correspondance" (lire
Le
Crédit Foncier adopte le vote électronique).
Les résultats et le risque de contestation
Les bureaux de vote sont également en charge du dépouillement
et de la rédaction des procès-verbaux. Les résultats peuvent
alors être annoncés et affichés.
Les sièges sont attribués à la proportionnelle en fonction
du nombre de voix obtenues par chaque liste.
"Les délais de contestation sont très courts", prévient
Evelyn Bledniak. Pour contester la régularité de l'élection
devant le tribunal de grande instance, un électeur, un syndicat et même
le chef d'entreprise disposent de 15 jours. A noter : "une annulation n'est
obtenue que si le demandeur prouve que les irrégularités ont influé
sur les résultats". Lire
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