Le rôle du délégué du personnel

Un délégué du personnel a pour rôle de porter au chef d'entreprise les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Elles peuvent concerner les salaires, la protection sociale, l'hygiène et la sécurité. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, ne disposant pas d'un comité d'entreprise, il est également consulté sur des sujets tels que les congés payés, l'organisation du temps de travail, la formation, le règlement intérieur... En l'absence de CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), il prend également ces responsabilités.

 

Le nombre de délégués du personnel évolue en fonction de l'effectif de l'entreprise.

 

 
Nombre de postes de délégué du personnel selon l'effectif
 
  Effectif
Nombre de titulaires
Nombre de suppléants
 
  11-25 salariés
1
1
 
  26-74 salariés
2
2
 
  75-99 salariés
3
3
 
  100-124 salariés
4
4
 
  125-174 salariés
5
5
 
  175-249 salariés
6
6
 
  250-499 salariés
7
7
 
  500-749 salariés
8
8
 
  750-999 salariés
9
9
 
  + de 1000 salariés + 1 par tranche de 250 salariés + 1 par tranche de 250 salariés  

 

La délégation unique

Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés, l'employeur peut décider de créer une délégation unique couplant délégués du personnel et représentants des salariés au comité d'entreprise.

 

Le nombre d'élus est alors modifié :

 

 
Nombre d'élus en cas de délégation unique
 
  Effectif
Nombre de titulaires
Nombre de suppléants
 
  50-74 salariés
3
3
 
  75-99 salariés
4
4
 
  100-124 salariés
5
5
 
  125-149 salariés
6
6
 
  150-174 salariés
7
7
 

 

L'organisation des élections suit alors le même protocole que celle des délégués du personnel mais les durées des mandats en cours peuvent être perturbées. Si l'entreprise se trouve dans l'obligation nouvelle de créer un comité d'entreprise et qu'elle souhaite mettre en place une délégation unique, le nombre d'élus n'étant pas le même, les délégués du personnel verront leur mandat raccourci afin d'organiser de nouvelles élections. En savoir plus

 


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