Qui a le droit...
» ... de voter ? Les salariés
de l'entreprise de plus de 16 ans ayant au minimum trois mois d'ancienneté
et disposant de toute leur capacité électorale. Le chef d'entreprise
est exclu.
» ... d'être candidat ?
Les salariés de l'entreprise de plus de 18 ans ayant au moins un an d'ancienneté
et disposant de toute leur capacité électorale. Un candidat ne doit pas
avoir été déchu de fonctions syndicales ni être conjoint, descendant, ascendant,
frère, sœur ou allié de même degré du chef d'entreprise (ni lui-même bien
entendu).
A lire
Délégué
du personnel, délégué syndical
Par Evelyn Bledniak
2007, Editions Delmas
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Vivre
en bonne intelligence avec les syndicats
Apprendre à cohabiter avec les délégués syndicaux quand on est employeur, c'est possible. A quelles obligations légales faut-il se plier ? Quel code de conduite faut-il adopter ? Comment s'y prendre en cas de conflit ? Lire
