Le calendrier des réformes sociales à venir

Lors du Conseil des ministres du 30 mai dernier, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a annoncé pour la rentrée la tenue de trois conférences avec les partenaires sociaux. A l'ordre du jour : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'amélioration des conditions de travail et le thème des salaires, des revenus et de l'emploi. Un groupe de travail ouvert aux partenaires sociaux va être constitué rapidement afin que ses conclusions soient prêtes à temps pour cette dernière conférence.

Syndicats et patronat discutent déjà depuis sept mois du contrat de travail et de l'assurance chômage ainsi que des parcours professionnels. A l'issue, mardi 29 mai, d'un premier bilan de leurs délibérations, la CFDT, FO, la CFTC, la CGC et trois organisations patronales - Medef, CGPME et UPA - ont prévu de se réunir à nouveau sous une quinzaine pour convenir des suites à donner à leurs travaux. La CGT a annoncé qu'elle se joindrait "fort probablement" à eux.

Un timing parfait puisque le communiqué du Conseil des ministres du lendemain indique que "des négociations devraient s'ouvrir à l'initiative des partenaires sociaux à l'issue du processus de délibération sociale sur quatre thèmes : le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels, l'assurance chômage et la démocratie sociale". Le calendrier des négociations sociales se met finalement en place sans heurts, les confédérations syndicales souhaitant désormais, à l'instar de la CFTC, "rentrer rapidement dans un processus de négociation".

Dans un premier temps, le gouvernement charge donc patronat et syndicats de négocier entre eux la flexicurité (c'est-à-dire le parcours professionnel) et la refonte des règles de la démocratie sociale. Sans pour autant les laisser en rase campagne, puisque "le Premier ministre adressera aux partenaires sociaux un document d'orientation", sur ces deux thèmes comme sur ceux du contrat de travail et de l'assurance chômage. Des négociations sous haute surveillance...

Le dossier de la sécurisation des parcours sera donc l'un de ceux qui suscitera sans tarder toutes les attentions. Du côté des syndicats, on considère qu'en découleront toutes les discussions sur le contrat de travail. Et Jean-Louis Borloo, qui intervenait le 29 mai devant le Conseil économique et social, n'a pas non plus tardé à entrer dans la danse. Le ministre de l'Emploi et de l'Economie y a pressé les partenaires sociaux d'ouvrir le dossier en promettant qu'il serait "derrière eux, parfois légèrement devant si nécessaire, prêt à bâtir cette grande innovation sociale". En l'occurrence, les travaux du CES sur le sujet pourraient tracer les grands axes de la réforme. Le projet d'avis de l'assemblée consultative met ainsi l'accent sur la nécessité de mieux orienter et former les jeunes, d'assurer à chaque salarié une "formation tout au long de la carrière" et d'offrir un "travail de qualité" qui "suppose une rémunération (...) suffisamment élevée par rapport à d'autres types de revenu". S'opposant lui aussi à l'idée d'un contrat unique, le texte insiste sur la notion de "promotion professionnelle", la "nécessaire transférabilité de certains droits" ainsi que sur la fixation d'exigences concernant l'offre valable d'emploi qu'un demandeur d'emploi doit être tenu d'accepter.

Dès l'été

Par ailleurs, deux chantiers devraient être clôturés dès l'été. La défiscalisation des heures supplémentaires et le service minimum dans les transports publics feront "très rapidement" l'objet d'"une concertation avec les partenaires sociaux". En particulier, il est prévu pour le service minimum "un projet de loi-cadre déposé dès cet été au Parlement", a-t-il été annoncé à l'issue du Conseil des ministres.

Quant à la négociation sur la pénibilité du travail, qui a repris en avril après une pause d'un an, elle fera l'objet d'une réunion aujourd'hui 5 juin. Mais le Medef pourrait bien continuer à faire traîner la discussion pour la reporter jusqu'à la négociation sur les retraites, que la loi Fillon de 2003 prévoit pour 2008.

Last but not least...

Pour finir, les discussions autour de la question de la représentativité ne sont sans doute pas pour tout de suite. Si le 17 avril Laurence Parisot avait préconisé - sans être unanimement soutenue par le patronat - une refonte totale des règles, la présidente du Medef envisage désormais de reléguer le sujet à un deuxième round de négociations. Et contrairement à la CFDT, qui avait réclamé l'ouverture rapide de la discussion, FO, la CFTC et la CGC, opposées à cette remise à plat, se réjouissent probablement de ce répit. Le Premier ministre a toutefois indiqué le 31 mai, dans sa feuille de route aux partenaires sociaux, qu'il entend boucler cette question, comme les autres, avant la fin de l'année.

En savoir plus Le Communiqué du Conseil des ministres du 30 mai 2007,
Le site du CES