Le gouvernement veut renforcer la compétitivité des PME

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière plusieurs mesures en faveur des PME françaises, dont la faiblesse s'avère l'une des principales causes du déficit chronique de la balance commerciale. Si le Premier ministre veut mettre la priorité sur l'aide à l'innovation, le nouveau secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, Hervé Novelli, souhaite aussi renforcer le dispositif des VIE et accélérer la simplification de l'environnement réglementaire, fiscal et social des entreprises.

Fusion d'Oseo et de l'AII et réforme du crédit impôt recherche

François Fillon a récemment annoncé que les deux agences publiques de soutien à l'innovation, Oseo et l'Agence de l'innovation industrielle (AII), fusionneront avant la fin de l'année. L'agence Oseo, elle-même née du rapprochement entre l'Anvar et la BDPME, a pour mission d'accompagner les PME, en particulier par une aide à l'innovation. L'AII, de son côté, se consacre à la promotion et au soutien de grands programmes d'innovation industrielle, généralement conduits par de plus grandes entreprises. La future structure unique devrait reprendre, pour l'essentiel, les missions d'Oseo et permettre ainsi de concentrer l'aide publique vers les PME.

Le Premier ministre a également confirmé une réforme du crédit d'impôt recherche qui doit figurer dans la prochaine loi de finances, réforme dont les grands traits avaient déjà été esquissés fin juillet. Le crédit d'impôt recherche est aujourd'hui égal, d'une part, à 10 % du montant annuel des dépenses de recherche et d'autre part, à 40 % de l'évolution de ces mêmes dépenses. Il ne concernera plus, dans la nouvelle formule, qu'un pourcentage du montant annuel des dépenses, mais relevé à 20 %, et même 30 % pour les entreprises de moins de 250 salariés. En outre, certains frais associés à la recherche et jusqu'ici non éligibles au crédit, tels que les salaires, les frais de fonctionnement ou encore les coûts de développement de nouveaux logiciels, devraient être pris en compte. Enfin, les entreprises demandant pour la première fois cette réduction d'impôt pourraient bénéficier d'un taux de 50 %.

Les cinq axes du pacte "force 5"

Ces deux mesures s'inscrivent dans les objectifs du pacte "Force 5", initié par le secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, Hervé Novelli, et qui devrait être présenté définitivement à la rentrée prochaine. Ce plan d'action s'articule autour de cinq axes qu'il a énoncés : la simplification de l'environnement des entreprises, le soutien à l'innovation, la baisse de la fiscalité, l'accroissement du financement des PME et l'aide à l'export.

	Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, veut faire souffler "un vent de force 5" sur l'économie.

Sur ce dernier point, Hervé Novelli compte notamment sur le développement du Volontariat international en entreprise (VIE) pour aider les PME à décrocher de nouveaux marchés. Il souhaite que leur nombre double d'ici deux ans et a annoncé, fin juillet, dix mesures pour promouvoir le dispositif auprès des PME. Parmi elles, la possibilité d'associer des opérateurs privés à l'action d'UbiFrance, dans ses démarches de prospection et de promotion.

Fin juillet, le Secrétaire d'Etat a également convoqué un groupe de onze experts chargés de remettre au gouvernement dix propositions sur la simplification de l'environnement social, fiscal et réglementaire des entreprises. Propositions qui devraient être remises au gouvernement fin septembre.

Enfin, plus symbolique sans doute, un "conseil des entrepreneurs" a été mis sur pied, qui rassemble quinze dirigeants d'entreprises "dynamiques et innovantes", parmi lesquels Charles Beigbeder, Louis le Duff ou encore Christophe Bonduelle. Cet organe sera chargé, à partir de début septembre, d'alimenter la réflexion en "suggestions, réflexions et critiques" ainsi que de donner son avis sur les mesures envisagées pour aider au développement des entreprises.

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