Principe
Besoin de faire une pause professionnelle ou de temps pour réaliser
un projet personnel ? Dans ces cas-là, le congé sabbatique semble
être la solution idéale pour rompre temporairement son contrat de
travail. Mais attention, l'employeur peut décider de le reporter ou le refuser
dans certaines situations. La rémunération n'est pas maintenue sauf dispositions
conventionnelles. Toutefois, le recours à son compte épargne-temps (CET)
est possible.
Modalités
» Tout salarié a droit à ce
congé. Il doit justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins
36 mois, consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle. Une
restriction s'ajoute : ne pas avoir bénéficié durant
les 6 années précédant la date de départ d'un autre congé sabbatique, d'un
congé formation ou d'un congé pour création d'entreprise d'au moins 6 mois.
» La durée du congé
est comprise entre 6 et 11 mois sans prolongation ou raccourcissement possible.
» La demande de congé doit
être adressée au moins 3 mois à l'avance en respectant
certaines règles de procédure.
» Certains droits sont garantis pendant
la durée du congé : indemnités journalières des assurances maladie
et maternité, prestations des assurances invalidité et décès pendant 1 an et remboursement
des soins des assurances maladie et maternité pendant 4 ans.
Situation du salarié pendant le congé et à
son issue
Pendant, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer
sa propre entreprise, sous réserve de ne pas concurrencer son employeur
principal. Il n'acquiert ni ancienneté, ni droit à congés payés pendant son
absence.
A l'issue, il récupère son poste ou un poste et une
rémunération similaires.
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