Principe
Pour s'occuper d'un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie
d'une particulière gravité, le salarié peut bénéficier du
congé de soutien familial. Non rémunéré, il est de droit pour le
salarié qui en fait la demande : l'employeur ne peut le refuser.
Modalités
» Le congé de soutien familial est d'une
durée de trois mois renouvelables, mais ne peut excéder la durée d'un an pour
l'ensemble de la carrière. Le salarié doit informer son employeur au moins
2 mois avant le début du congé.
» Le salarié doit justifier
d'une ancienneté d'au moins 2 ans dans l'entreprise et remplir les
conditions d'acceptation concernant les liens familiaux avec la personne assistée.
Situation du salarié pendant le congé et à
son issue
Pendant le congé de soutien familial, le salarié ne peut exercer
aucune activité professionnelle. Toutefois, il peut être employé par la personne
aidée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles.
A l'issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Lors de son retour
dans l'entreprise, il a droit à un entretien avec son employeur afin de faire
le point sur son orientation professionnelle.
