Principe
Le congé sans solde est utilisé à des fins personnelles
ou professionnelles. Car il est possible d'utiliser ce congé pour des
loisirs comme pour exercer une autre activité professionnelle. Non réglementé,
il n'impose aucune condition ni procédure pour en bénéficier. Seulement,
l'employeur est libre de l'accepter ou de le refuser. Le congé sans solde
n'est pas indémnisé mais le salarié peut disposer
de son CET pour le financer.
Modalités
» La durée est définie
d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. N'étant
pas prévu par le code du travail, il n'existe aucune précision
concernant la procédure.
» La période du congé
n'est pas prise en compte pour le calcul des droits liés à
l'ancienneté et aux congés payés.
Situation du salarié pendant le congé
Pendant le congé sans solde, le salarié est libre de travailler
pour un autre employeur. A noter que si une clause de non-concurrence
ou d'exclusivité figure dans son contrat de travail, il risque une sanction
voire un licenciement. Même en l'absence de clause, le salarié reste tenu
par une obligation de loyauté envers son employeur.
A son issue, il récupère son poste.
