Principe
La durée des congés payés ne peut dépasser
cinq semaines. Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi - à
temps partiel ou à temps complet -, sa catégorie ou sa qualification,
la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Et à la condition
de pouvoir justifier d'au moins 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Une indemnité est garantie par l'employeur.
Modalités
» Dans le système de calcul par jours ouvrables,
le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif,
c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos, soit 5 semaines (dont 5 samedis),
pour une année complète de travail, du 1er juin au 31 mai.
Dans le système de calcul par jours ouvrés, le salarié a droit à 2,08
jours de congés par mois de travail effectif dans la limite de 25 jours. Ce décompte
ne doit pas être plus défavorable aux salariés que le premier système de
calcul.
» Tous les congés payés
ne peuvent être pris en une seule fois, ainsi la cinquième semaine
doit être séparée du congé principal. Dans cette période,
sont inclus les jours de repos consécutifs à la RTT, le samedi ou le lundi
même si ces jours ne sont pas travaillés dans l'entreprise. De plus, le nombre
de jours de congés calculé doit toujours être arrondi à l'unité supérieure.
» En l'absence de dispositions conventionnelles
ou d'usage, c'est l'employeur qui détermine les dates des congés
avec l'avis des représentants du personnel. La situation de famille et les
activités chez un autre employeur sont également prises en compte dans
la décision.
Situation du salarié pendant le congé
Pendant ses congés payés, le salarié n'a pas le droit de travailler
pour le compte d'un autre employeur ni d'avoir une quelconque activité rémunérée.
A l'issue, le salarié retrouve son emploi.
