Principe
Attendre ou adopter un enfant ouvre le droit à un congé
de maternité. La salariée peut suspendre son contrat de travail avant
l'accouchement pour béneficier d'un congé prénatal
et après l'accouchement pour un congé postnatal. Le congé
est indemnisé par la Sécurité sociale. Toutefois, la convention
collective ou les usages pratiqués dans l'entreprise peuvent assurer le
maintien de la rémunération.
Modalités
» La durée du congé
de maternité est de 16 semaines pour une première ou une
seconde naissance, de 26 semaines pour une troisième, de 34 semaines
pour la naissance de jumeaux et de 46 semaines pour la naissance simultanée
de plus de deux enfants. En cas d'état pathologique - attesté par un certificat
médical - le congé de maternité peut être prolongé de 2 semaines avant la
date prévue de l'accouchement et de 4 semaines après celui-ci. Des dispositions
en cas de naissance prématurée ou d'hospitalisation du nouveau-né
existent.
» La salariée doit avertir l'employeur
sans délai particulier de la date de son départ en congé de maternité
et de la date à laquelle elle reprendra son travail.
» Si la salariée se voit confier
un enfant en vue de son adoption par un service départemental
d'aide sociale à l'enfance ou une œuvre d'adoption autorisée,
elle peut bénéficier d'un congé pour adoption d'une
durée de 10 semaines (ou plus
selon le nombre d'enfants accueillis) et qui peut prendre effet 7 jours,
y compris les dimanches et jours fériés, avant l'arrivée de l'enfant au foyer.
Situation du salarié pendant le congé et à
son issue
Pendant le congé de maternité, la salariée perçoit
une indemnité journalière de repos égale au gain journalier
de la base diminué du montant des cotisations et contributions sociales.
A l'issue du congé, elle retrouve son emploi ou un emploi similaire
assorti d'une rémunération au moins équivalente (sur la garantie de « rattrapage
salarial »). Lors de sa reprise d'activité, elle a également droit d'aborder
son orientation professionnelle au cours d'un entretien avec l'employeur.
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