Principe
Lorsqu'un événement survient comme une naissance, un mariage
ou un décès, le salarié peut demander un congé
pour événement familial. Ce dernier est rémunéré.
Modalités
» La durée est de 1
à 4 jours selon les circonstances : naissance ou adoption (3 jours),
mariage ou remariage du salarié (4 jours) ou de son enfant (1 jour),
décès du conjoint ou d'un enfant (2 jours), décès
du père, de la mère, d'un frère, d'une soeur, du beau-père
ou de la belle-mère (1 jour). Les congés doivent être pris dans la
période entourant l'événement, le jour d'autorisation d'absence
ainsi accordé n'ayant pas à être nécessairement pris le jour en question.
» Le salarié doit justifier la survenance
de l'événement par le moyen qu'il souhaite, le code du travail n'imposant
aucun formalisme particulier. A noter que la convention collective applicable
à l'entreprise peut prévoir des jours de congés supplémentaires.
Situation du salarié pendant le congé et à
son issue
Pendant ce congé, les absences du salarié sont assimilées
à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté, du salarié et des
congés payés.
A l'issue, le salarié réintègre poste.
