Journal du Net > Management > En bref > La réforme des heures supplémentaires validée par le Parlement
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Lundi 6 août 2007, 09h35
Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui contient notamment une mesure sur la réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires, a été définitivement adopté par le Parlement. La réforme des heures supplémentaires s'appliquera aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007. Un rapport d'évaluation de cette réforme devra être présenté au Parlement avant le 31 décembre 2008.

Rédaction Journal du Net

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