Les commissaires aux comptes remontés contre le projet de loi LME

Les commissaires aux comptes s'insurgent contre l'article 14 du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), qui vise à dispenser les petites sociétés par actions simplifiées (SAS) de certification des comptes. Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Vincent Baillot, élus et syndicats de la profession ont adopté une posture commune. Ils dénoncent une mesure contraire aux promesses de la garde des Sceaux, Rachida Dati, qui avait dit ne pas souhaiter modifier le périmètre d'intervention des commissaires aux comptes. Selon le gouvernement, la perte de revenus serait de quelques pour cents d'honoraires. Le chiffre approcherait les 20 % selon la CNCC. Débat à l'Assemblée nationale le 23 mai.