Après plusieurs mois d'incertitude, les mères de famille salariées du secteur privé peuvent être soulagées : le ministre du Travail, Xavier Darcos a annoncé sur
Europe 1 qu'il décidait de conserver en l'état, en dépit de la décision de la cour de cassation, le régime permettant aux mères de famille de bénéficier de deux ans de majoration d'assurance vieillesse par enfant.
En effet, un arrêt de la plus haute juridiction française rendu en février dernier estimait que ce bonus accordé aux mères était discriminatoire, s'appuyant sur une directive européenne qui prône l'égalité hommes - femmes en matière de prestations sociales. Un père de famille qui avait élevé seul ses 6 enfants avait saisi la Halde pour obtenir la même bonification que les mères.
Le gouvernement a cependant choisi d'aménager le dispositif à compter du 1er janvier 2010 : la première année de bonification accordée au titre de la grossesse et de l'accouchement restera acquise pour la mère, mais la seconde année pourra dorénavant être accordée à la mère ou au père, au titre de l'éducation de l'enfant, si l'homme peut démontrer qu'il a élevé l'enfant. Ce dispositif sera ouvert également aux couples pacsés et à ceux qui adoptent.
Cet aménagement permet de conserver un dispositif censé compenser les disparités de carrière constatées entre les hommes et les femmes du secteur privé, mais elle risque de donner lieu à de nouveaux débats tant sur le plan juridique qu'au sein des couples divorcés.
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