Journal du Net > Management > Législation > Actualité > Une nouvelle taxation pour les stock-options
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Lundi 29 octobre 2007, 19h19
Les députés ont voté la création de nouvelles taxes sur les stock-options, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2008 (PLFSS). Une contribution patronale verra le jour, à un taux de 10 % de la valeur des options. Cette imposition existera également pour les actions gratuites. Une deuxième contribution viendra taxer les salariés cette fois, à hauteur de 2,5 % des plus-values d'acquisition à l'exercice de l'option.  La recette ira à l'assurance maladie. La part salariale pourrait cependant être revue et corrigée lors du passage du PLFSS devant le Sénat.

Rédaction Journal du Net

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