Journal du Net > Management > Législation > Actualité > La fiche de paie devient numérique
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Mardi 31 mars 2009, 10h48
La dématérialisation du bulletin de paie a été adoptée au Sénat dans le cadre de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Le code du travail a été modifié afin de permettre aux entreprises d'émettre des bulletins de paie dématérialisés en lieu et place des documents imprimés. Il prévoit deux garanties : l'accord du salarié et le caractère non modifiable du format des fichiers utilisés afin de garantir l'intégrité des données. Ces nouvelles feuilles de salaire seront éditées et stockées de façon électronique, certifiées et archivées dans des coffres forts virtuels. Les entreprises pourront les conserver aussi longtemps que nécessaire et les salariés tout au long de leur vie. Une solution qui devrait permettre au passage de réaliser des économies de papier.

Rédaction Journal du Net

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