La loi TEPA a coûté 74,5 millions d'euros à l'Etat en octobre

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et particulièrement sa mesure phare sur les heures supplémentaires coûtent quelque 75 millions d'euros à l'Etat sur le premier mois d'application, à savoir octobre. L'exonération de charges et le non paiement de l'impôt sur le revenu sur ces heures sup doivent en effet être compensés par un versement de l'Etat vers les caisses de la Sécurité sociale. Selon l'Acoss, 40 % des entreprises de plus de 10 salariés ont utilisé le nouveau mécanisme des heures supplémentaires, pour un total de 20 millions d'heures.

Acoss / Impôt sur le revenu