Auto-entrepreneur : les conseils et les pièges à éviter S'y retrouver dans l'Accre
Le cumul Accre - Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise - et statut d'auto-entrepreneur a été refondu. Les nouvelles dispositions sont applicables à tous les auto-entrepreneurs éligibles à l'Accre ayant créé leur activité depuis le 1er mai 2009. Elles ne sont pas rétroactives.
L'Accre consiste en une exonération de cotisations sociales lors de la première année d'activité, puis dans certaines conditions jusqu'à la troisième année. Les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs bénéficieront désormais d'un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi rentrera dans le droit commun de l'auto-entrepreneur.
Cette mesure concerne uniquement le prélèvement social forfaitaire. Les taux de prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu ne sont pas modifiés.
| Activité | 1ère année | 2e année | 3e année | 4e année |
|---|---|---|---|---|
| Source : JDN | ||||
| Achat-vente | 3 % | 6 % | 9 % | 12 % |
| Prestations de services | 5,325 % | 10,65 % | 15,975 % | 21,3 % |
| Professions libérales | 4,575 % | 9,15 % | 13,725 % | 18,3 % |
En savoir plus sur l'Accre : Bénéficier de l'Accre pour monter son entreprise