Auto-entrepreneur : les formalités L'arrêt du statut auto-entrepreneur
L'aventure de l'auto-entrepreneuriat est généralement une aventure de transition. Elle peut constituer un véritable tremplin et se concrétiser sous une forme juridique plus aboutie. Elle peut aussi se solder par un échec et donc l'abandon.
La sortie volontaire du dispositif
Quelqu'en soit la raison, l'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du dispositif volontairement en effectuant une déclaration de cessation d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Il peut aussi renoncer au régime micro social simplifié lorsqu'il sent que son entreprise commence à prendre de l'ampleur. Dans ces cas là, il est obligatoire de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. La demande doit en tout cas être faite le plus vite possible car les modifications du mode de paiement des cotisations sociales ne peuvent être effectuées que pour une année entière.
La sortie automatique du dispositif
La sortie du dispositif est en revanche automatique en cas d'absence de chiffre d'affaires pendant 3 ans ou de dépassement pendant deux années consécutives des seuils de 88 300 euros (pour les commerces) ou 34 100 euros (pour les activités libérales et de service).