Les mesures du gouvernement pour soutenir l'entreprenariat

Après la loi Tepa pour l'emploi et le pouvoir d'achat, le gouvernement s'attaque aux entreprises avec sa loi de modernisation de l'économie, qui vise à stimuler l'activité et l'initiative entrepreneuriale. Au programme : des réformes pour les indépendants, les PME et pour favoriser la transmission d'entreprises. Décryptage des propositions du projet de loi.

Simplifier la fiscalité des entrepreneurs individuels

Le passage au forfait pour les prélèvements fiscaux et sociaux des indépendants est la mesure phare du projet de loi. Lire

Favoriser les PME

Réduction des délais de paiement, simplification du fonctionnement de la SARL... Un ensemble de mesures pour les petites entreprises. Lire

Soutenir la transmission d'entreprise

Pour faire face à la problématique de la transmission, le projet de loi détaille plusieurs dispositifs d'aide à la reprise d'entreprise. Lire