Auto-entrepreneur : les conseils et les pièges à éviter Fonctionnaires : le cumul peut être limité dans le temps
Les fonctionnaires ont la possibilité d'être auto-entrepreneur. Seulement, selon les cas, ils doivent demander l'autorisation à leur hiérarchie. C'est le cas lorqu'ils travaillent à temps complet ou temps partiel choisi. En revanche, lorsqu'il sont à temps incomplet (non choisi), ils doivent simplement déclarer leur activité à leur administration. Rappelons que dans tous les cas, l'administration peut s'opposer à la poursuite de l'activité d'auto-entrepreneur s'il celle-ci perturbe le fonctionnement du service ou porte atteinte à la dignité des fonctions exercées par l'agent dans l'administration.
Pour les fonctionnaires à temps plein ou temps partiel
Dans les activités suivantes, un agent public pourra exercer en tant qu'auto-entrepreneur sans limitation de temps : expertises ou consultations, enseignements ou formations, travaux effectués chez des particuliers. En revanche, pour toutes les autres activités, l'autorisation d'exercer sera donnée pour un an, renouvelable une fois. Elle est donnée par une commission de déontologie, qui peut l'assortir de restrictions.
Il est possible de demander à profiter d'un mi-temps de droit.