Entreprendre en couple Choisir le bon statut pour son conjoint
Entreprendre en couple d'accord, mais sous quel statut ? Faut-il s'associer ? Opter pour un chef d'entreprise et son salarié ? De nombreuses formules existent.
Le conjoint collaborateur
Valable dans les entreprises individuelles et les SARL de moins de 20 salariés, conjoint collaborateur est un statut dédié. "Souvent quand je rencontre des couples, il y a le porteur de projet - c'est celui qui parle le plus - et son conjoint, qui a plus un rôle de soutien", raconte Christophe Bourget, conseiller aux Boutiques de Gestion, réseau national de conseil et formation en création d?entreprises. Autrement dit, l'implication entre les deux membres du couple n'est pas toujours équivalente. L'un peut se contenter de donner une aide ponctuelle sous forme d'entraide familiale, il n'a alors pas de statut particulier. "En revanche, si son intervention est plus régulière, il doit disposer d'un statut. S'il n'est ni associé, ni salarié, ce sera celui de conjoint collaborateur, sous réserve que le couple soit marié ou pacsé", explique Christophe Bourget.
"Le conjoint collaborateur ne peut pas travailler plus de 75 heures par mois dans une autre entreprise"
Ce statut quelque peu original a pour objectif de faire entrer sous le joug de la loi une situation fortement répandue. Dans ce cas, le conjoint n'est pas rémunéré mais bénéficie de droits à retraite et de l'assurance maladie. "Pour obtenir le statut de conjoint collaborateur, il ne faut pas travailler plus de 75 heures par mois dans une autre entreprise", précise le conseiller, soit un mi-temps.
Un point positif : le conjoint collaborateur peut, dans des conditions similaires au dirigeant d'entreprise, continuer à percevoir ses allocations chômage lors de la création de l'entreprise. N'étant pas rémunéré, il peut les toucher dans leur intégralité, dans la limite de ses droits ou de 15 mois.
Le conjoint associé
Si la volonté de partager le projet est forte, le statut de conjoint associé est plus adéquat. Dans ce cas, vous devez obligatoirement passer par la création d'une société dont vous détiendrez des titres, de façon équivalente ou non. Vous serez ainsi "dans le même bateau", pour le pire et le meilleur. Avec les inconvénients que cela comporte en cas de séparation : il faudra soit gérer la proximité dans l'entreprise, soit trouver une porte de sortie qui convienne aux deux.
Le conjoint salarié
Il est tout à fait possible de travailler entre époux avec un chef d'entreprise et l'autre statut salarié. L'avantage : la possibilité de toucher les Assedic en cas de difficultés et donc de disposer d'un revenu au niveau du ménage. Mais les charges à payer sont bien plus importantes que dans les deux autres cas. De plus il faut être attentif à bien respecter le lien de subordination : autrement dit, le conjoint ne doit pas pouvoir être considéré comme un dirigeant dans les faits, sous peine de voir reconsidéré le contrat par l'Unedic.