L'arbitrage, comment ça marche

Arbitrage En suivant cette procédure pour régler leurs conflits commerciaux, les entreprises recherchent flexibilité, rapidité et discrétion.

Un fournisseur qui ne remplit pas ses obligations ? Un client qui ne paie pas ses factures ? En cas de conflit sur l'exécution d'un contrat, deux entreprises peuvent décider d'utiliser la procédure d'arbitrage plutôt que de se rendre devant le juge, et ce pour plusieurs raisons.

Une procédure souple et rapide

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Les parties peuvent choisir leur arbitre. © shoot4u - Fotolia

Tout d'abord, régler un litige devant un un ou plusieurs abitres permet de gagner du temps. En moyenne, la procédure dure de 6 à 12 mois sans possibilité d'appel. Cela peut séduire les entreprises peu désireuses de patienter pendant des années que la justice rende sa décision définitive.

Ensuite, l'arbitrage permet une certaine confidentialité, les décisions n'étant pas rendue publiques. "Montrer ses conflits au grand jour constitue rarement une publicité positive", reconnait Mélanie Germain, consultante au Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), une association créée par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. "Les marques de luxe n'apparaissent jamais dans les tribunaux, pourtant elles ont à régler de nombreux conflits pour contrefaçon."

Troisième argument : la possibilité de choisir son arbitre. Cela permet de s'assurer que la personne chargée de trancher connaît le sujet sur le bout des doigts. Avocats, professeurs de droits, chefs d'entreprises ou experts comptables peuvent être amenés à départager deux entreprises.

 

Une procédure adaptée à certains conflits

Evidemment, il y a un revers à la médaille. Même si les frais de justice peuvent s'élever relativement haut, ce n'est jamais aux justiciables de financer leur juge. Dans le cas de l'arbitrage, c'est différent. La procédure peut se révéler coûteuse, surtout pour les petites affaires : au CMAP, les honoraires d'un dossier avec 3 arbitres dont le litige atteint 50 000 euros peut coûter jusqu'à 21 500 euros, hors droits d'ouverture (frais de dossier). Résultat : ce sont essentiellement les grandes et moyennes entreprises qui ont recours à cette procédure même si, théoriquement, toutes les entreprises privées peuvent l'utiliser.

"Il est possible de choisir la nationalité du droit qui s'applique"

S'il est un cas où l'arbitrage simplifie la vie des entreprises en litige, c'est bien dans le cas de conflits internationaux. "Dans la procédure classique, un temps très long est consacré à choisir le pays où sera jugée l'affaire, rappelle Mélanie Germain. Dans le cadre de l'arbitrage, les entreprises ont la possibilité de choisir la nationalité du droit qui s'applique." Deux entreprises en conflit, l'une française et l'autre espagnole, ont récemment opté pour le droit... luxembourgeois.

 

Une procédure juridiquement solide

Pour avoir recours à l'arbitrage, deux chemins existent. D'abord, les deux entreprises s'accordent sur cette modalité. Mais le plus souvent, le contrat qui les lie prévoit qu'en cas de différend, la voie arbitrale sera empruntée. Dans ce cas, rien à faire : un juge "classique" refusera d'examiner le dossier.

Car l'arbitrage n'est pas une justice clandestine, bien au contraire. Dans certaines procédures, un juge est même consulté sur certains points de droit à éclaircir. Dans tous les cas, les sentences arbitrales ont valeur de décisions de justice : inutile de se rendre devant le juge parce que la décision ne vous satisfait pas. En revanche, sur la forme, le juge a son mot à dire. Une décision insuffisamment motivée ou des liens trop forts entre un arbitre et l'une des partie et la sentence arbitrale se retrouve invalidée par les tribunaux.

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