Comment se prémunir contre les mauvais payeurs Maitriser les risques de non paiement

les bons de livraison doivent être signés.
Les bons de livraison doivent être signés. © Ryan McVay / Thinkstock

Afin d'inciter les clients à respecter les délais de paiement, il est toujours conseillé de prévoir des pénalités de retard. Elles compensent les complications éventuelles engendrées sur la trésorerie. Pour être valables, ces pénalités doivent être nécessairement mentionnées dans les conditions générales de ventes et leur taux doit être rappelé sur la facture.

Thierry Viquerat conseille aussi aux producteurs de biens d'avoir recours à "la clause de réserve de propriété" dans ses documents. "Cette précaution permet au vendeur de conserver la propriété du bien jusqu'à son paiement intégral", explique-t-il. En cas de mise en redressement ou liquidation judiciaire pure et simple, elle permet même de passer avant les autres créanciers et de reprendre le bien impayé.

La clause de réserve de propriété

"Essayez d'imposer des pénalités de retard"

"Le client doit en prendre connaissance au plus tard au moment de la livraison. Dans le cas contraire elle devient caduque", précise Thierry Viquerat. Inscrivez-donc cette clause dans un devis ou bon de livraison et faites la suivre de la mention lu et approuvé du client qui confirme ainsi en avoir pris connaissance. Enfin, du bon de commande au bon de livraison, n'oubliez pas de garder toute preuve de la réalité et de l'acceptation de la commande au cas où vous seriez amené à lancer une procédure de recouvrement.

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