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 Michel
Rosse (Mazars & Guérard)
"Un sujet faussement polémique"
Michel Rosse, associé
chez Mazars, défend la norme, tout en reconnaissant qu'elle
aura un impact plus important pour les start-up.
(février
2004)
Associé au sein du cabinet d'audit Mazars & Guérard,
Michel Rosse justifie le projet de nouvelle norme de l'IASB
par la nécessité d'intégrer les stock-options
dans la rémunération. Pour lui, l'impact de cette
norme sera très limité et devrait, surtout, affecté
les start-up.
Quels sont les bons concernés par cette
nouvelle norme comptable ?
Michel Rosse. La norme IAS 2, dévoilée par
l'IASB, touchera tous les types d'instruments, y compris les BCE.
Que
va-t-elle changer ?
Pour l'instant, les plans de stock-options sont décrits dans les
rapports annuels. Aucune charge n'est répercutée dans le compte
de résultat. Or, ces plans constituent un élément de la rémunération
des bénéficiaires. Ils sont accordés en rétribution d'un service
rendu dans le cadre d'un contrat de travail. En tant que rémunération,
ils vont donc figurer dans le compte de résultat.
Quelles seront les conséquences pour
les entreprises ?
Elles seront limitées. Cette norme ne va pas bouleverser
les comptes de résultat des entreprises ! Je pense que les plans
de stock-options touchent aujourd'hui globalement moins de 5 % du
capital des grandes entreprises.
Pour les start-up, l'impact ne sera-t-il
pas plus fort ?
Certaines start-up utilisent principalement les stock-options comme
mode de rémunération. L'impact sera donc plus fort. Mais il ne faut
pas se faire d'illusion : la norme ne va pas dissuader l'adoption
de plans de stock-options. D'autant plus que toutes les formes de
rémunération devraient à l'avenir être comptabilisées.
C'est une tendance forte ?
La tendance est effectivement à une plus grande transparence. L'esprit
des normes IAS privilégie le fond sur la forme.
La norme de comptabilisation des stock-options
sera-t-elle adoptée ?
Dans les faits, cette norme a déjà été adoptée le
19 février 2004. Toutes les normes IAS ont vocation à être appliquées
au 1er janvier 2005 par les sociétés cotées. Seules les normes IAS
32 et 39, relatives aux instruments financiers, ne font pas aujourd'hui
encore l'objet d'une approbation par l'Union européenne.
A votre avis, les normes IAS vont-t-elles
dans le bon sens ?
Je pense que les normes IAS, dans l'ensemble, amélioreront la compréhension
des comptes. Cela demandera une capacité d'adaptation et de la bonne
volonté, mais cela permettra plus de transparence et une meilleure
traduction de la réalité.
Les bons de souscription impliquent
une création d'actions. D'une certaine manière, ce sont les actionnaires
qui paient les bénéficiaires par la dilution. Dans ces conditions,
pourquoi les stock-options devraient-elles être comptabilisées en
charge dans le résultat ?
Pour l'actionnaire, cela revient, en principe, au même. Les normes
IAS vont conduire à anticiper les conséquences comptables de l'exercice
des options. Celles-ci seront comptabilisées dès leur attribution
et non plus comme aujourd'hui, au moment de leur exercice éventuel.
La norme n'aura donc aucun impact ?
Elle aura un impact très limité d'autant plus que le niveau des
stock-options est faible en France. Il s'agit, à mon avis, d'un
sujet faussement polémique voire d'un non sujet.
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Du 5 au 9 mars 2007
