Le statut juridique du stagiaire
Par Me Gilles Jolivet (Baker & McKenzie)

Par delà la diversité des situations que peut recouvrir le terme de stagiaire, celui de "stagiaire en entreprise" vise les élèves ou étudiants réalisant un stage en entreprise, à titre obligatoire ou non, dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire. Ainsi compris, le stage a un objectif essentiellement pédagogique.

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La valeur ajoutée du stagiaire 65 % des entreprises gèrent leurs stages F. Da Costa (Edhec) Chez Procter & Gamble Chez Mazars & Guérard Chez Total

Le statut de stagiaire en entreprise se distingue donc normalement de celui de salarié, régi par un contrat de travail. Relèvent ainsi du statut de salarié, les jeunes qui, pendant la période des vacances scolaires ou universitaires, effectuent un véritable travail moyennant une certaine rémunération. Même si la pratique n'hésite parfois pas à qualifier de "stage " de tels emplois, il s'agit en réalité de véritables salariés.

En pratique, les difficultés posées par le stage en entreprise viennent de l'étroite hybridation entre les deux aspects : formation du jeune, d'une part, et travail réalisé pour le compte de l'entreprise, d'autre part. En effet, la formation théorique ne se transmutera en formation pratique qu'au moyen du placement du stagiaire en situation de travail, c'est-à-dire par le biais de la réalisation de tâches dans des conditions souvent très proches de celles d'un emploi salarié.

La notion de stagiaire en entreprise
Si le terme de "stagiaire en entreprise" ne fait pas à proprement parler l'objet d'une définition, le stage en entreprise est néanmoins caractérisé par la nécessaire prééminence de l'objectif de formation, les moyens de cette formation (à savoir la réalisation d'un travail donné) ne devant être qu'un élément de second plan.

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Bien que la pratique, pour des raisons parfaitement compréhensibles (raisons de preuve pour l'essentiel), s'attache fréquemment au caractère obligatoire ou non du stage pour reconnaître l'existence d'un stage distinct de tout contrat de travail, rien dans les textes ne justifie une mise en opposition des deux types de stages au regard du droit du travail.

Les deux types de stages en présence
- Les stages obligatoires de l'enseignement technologique et supérieur
Il s'agit de stages faisant partie intégrante du cursus de formation et dont le suivi est nécessaire à l'obtention du diplôme. Les stages obligatoires donnent lieu à la rédaction et à la signature d'un contrat particulier, qualifié de convention de stage. Dans le cadre de cette convention tripartite (stagiaire, école et entreprise), le stagiaire demeure sous la direction de l'établissement d'enseignement, conserve son statut d'élève et ne va (sous réserve cependant de la requalification de la convention de stage en contrat de travail) pas pouvoir bénéficier des dispositions régissant le statut de salarié.

- Les stages non obligatoires ou facultatifs
Sont ici visés les autres stages qui, même si leur objet est également de parachever par une expérience pratique la formation théorique, ne constituent pas un point de passage obligé de cette formation. Il peut s'agir des stages effectués à la seule initiative des étudiants ou de ceux organisés par un établissement d'enseignement sans toutefois être nécessaires à l'obtention d'un diplôme.

L'intérêt de la convention de stage
Contrairement à une idée bien trop souvent reçue, la convention de stage n'est pas, d'un point de vue strictement juridique, indispensable à la reconnaissance de l'existence d'un stage, et donc à sa validité, aucun texte n'imposant en effet la signature d'une convention de stage (sauf dans certains cas expressément prévus, comme par exemple la situation des jeunes visée à l'article L. 211-1 du Code du travail).

Néanmoins, l'absence d'une telle convention n'est pas sans conséquence pour autant, dans la mesure où le stage va dès lors être considéré comme non obligatoire (instruction ACOSS n° 78-1 du 5 juillet 1978), ce qui impliquera notamment un régime de cotisations sociales moins avantageux pour l'entreprise d'accueil. En pratique, il est essentiel de conclure une convention de stage, car cette dernière crée une présomption forte de non-salariat.

Le statut des stagiaires en entreprise
Le stagiaire en entreprise n'étant en principe pas un salarié, il ne peut revendiquer le bénéfice des avantages et de la protection accordés aux salariés. La conséquence première de cette différence est l'absence de versement obligatoire d'une rémunération au stagiaire, qui ne peut également prétendre au bénéfice d'autres avantages tels que les titres-restaurant ou les droits à congés payés. L'entreprise d'accueil a toutefois l'entière liberté de décider d'octroyer au stagiaire certains avantages, en espèce ou en nature. Le régime de cette gratification différera de façon très significative selon son montant, selon que le stage est obligatoire ou non.

Dans la gestion des ressources humaines de l'entreprise, il est en conséquence crucial de ne pas mésestimer la spécificité du statut de stagiaire et la relative fragilité de celui-ci, dans la mesure notamment où il s'inscrit comme un statut dérogeant à l'essentiel des règles régissant le personnel de l'entreprise.

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Pour distinguer le vrai du faux en matière de stage, il importera surtout de s'attacher, sinon à l'absence d'un travail directement productif effectué pour le compte de l'entreprise, tout au moins à la prégnance de l'objectif pédagogique par rapport à la réalisation du travail subordonné. Celle-ci se matérialisera bien souvent par la réalité de l'encadrement du stagiaire par un tuteur lui prodiguant ses conseils au quotidien.

Gilles Jolivet