Quel sera l'impact de la réforme sur votre retraite
Par Jean-Claude Akérib

Entre un départ à la retraite en 2004 et un départ en 2019, la pension devrait baisser au minimum de 10 %.

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La loi du 21 août 2003 portant la réforme des retraites dite "loi Fillon" a modifié en profondeur le paysage de la retraite en France. Selon l'âge de votre départ à la retraite, entre 60 et 65 ans, et l'année, entre 2004 et 2020, les conséquences peuvent être sensiblement différentes. Après avoir passé en revue les principaux changements de la réforme sur le régime de base de la Sécurité sociale, nous examinerons au travers de quatre périodes différentes, comment celle-ci s'applique.

Les principaux changements du régime de base de la Sécurité sociale
Prise en compte de l'allongement de l'espérance de vie et augmentation progressive dans le temps de la durée d'activité nécessaire pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein.
Modification du calcul de la pension intégrant progressivement l'allongement de la durée d'activité nécessaire pour avoir le taux plein.
Diminution de la pénalité pour trimestre manquant (passage progressif de 2,5 % par trimestre manquant à 1,25 % par trimestre manquant).
Majoration de la pension au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein.
Rachat de trimestres possible sous certaines conditions.
Droit à pension de réversion simplifié et soumis à condition de ressources.

Les conséquences de ces changements : exemple pratique
Maintenant, observons l'impact de ces mesures pour un départ à la retraite à 60 ans avec 154 trimestres (38,5 ans) de cotisations à diverses périodes. Nous allons étudier les conséquences de la réforme à quatre échéances différentes : 2004, 2009, 2014 et 2019.

Trimestres manquants pour avoir un taux plein (sur la base d'un départ à 60 ans avec 154 trimestres de cotisations)
Année de départ	2004	2009	2014	2019
Trimestres nécessaires pour un taux plein	160 trimestres	161 trimestres	165 trimestres	167 trimestres
Trimestres manquants (A)	6 trimestres	7 trimestres	11 trimestres	13 trimestres
Hypothèses : - Le nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour un taux plein n'est pour l'instant pas connu. Supposons qu'il soit de 165 trimestres en 2014 et de 167 en 2019.

1. Les conséquences sur le régime de base de la Sécurité sociale

Pénalité selon l'année de départ (sur la base d'un départ à 60 ans avec 154 trimestres de cotisations)
Année de départ	2004	2009	2014	2019
Pénalité par trimestre manquant (B)	2,375 %	1,75 %	1,25 %	1,25 %
Pénalité (C = A x B)	14,25 %	12,25 %	13,75 %	16,25 %

Calcul du régime de base en supposant constant le plafond annuel moyen = 25 000 € (pour un salaire toujours supérieur au plafond de la sécurité sociale)
Année de départ	2004	2009	2014	2019
Calcul du régime de base	25 000 x 50 % - (50 % x 14,25 %) x 152/152	25 000 x 50 % - (50 % x 12,25 %) x 154/161	25 000 x 50 % - (50 % x 13,75 %) x 154/165	25 000 x 50 % - (50 % x 16,25 %) x 154/167
Montant du régime de base	10 719 €	10 491 €	10 062 €	9 653 €

On remarque que, malgré la diminution de la pénalité par trimestre manquant, l'allongement de la durée d'assurance pour avoir le taux plein entraîne une baisse de la pension au régime général. Il n'y a plus de pénalité à partir de 65 ans.

2. Les conséquences sur l'Arrco (retraite complémentaire)

Calcul du régime complémentaire Arrco
Année de départ	2004	2009	2014	2019
Calcul de la retraite complémentaire Arrco	4 500 x 0,94 x 1,0698 (*)	4 500 x 0,93 x 1,0698 (*)	4 500 x 0,89 x 1,0698 (*)	4 500 x 0,8675 x 1,0698 (*)
Montant Arrco	4 525 €	4 477 €	4 284 €	4 176 €
Hypothèses : - 4 500 points tous régimes compris - valeur du point Arrco au 1er avril 2003 = 1,0698 euros (*) Pénalité de 0,01 par trimestre manquant jusqu'au 12ème trimestre, et de 0,0125 par trimestre à partir du 13ème trimestre

On remarque que le nombre de trimestres manquants au régime général de la Sécurité sociale impacte directement la retraite obtenue. En revanche, il n'y a plus de pénalité à partir de 65 ans.

3. Les conséquences sur l'Agirc (retraite complémentaire)

Calcul du régime complémentaire Agirc
Année de départ	2004	2009	2014	2019
Tranche B
Calcul de la retraite complémentaire Agirc	46 500 x 0,94 x 0,3796 (*)	46 500 x 0,93 x 0,3796 (*)	46 500 x 0,89 x 0,3796 (*)	46 500 x 0,8675 x 0,3796 (*)
Montant Agirc	16 592 €	16 416 €	15 710 €	15 313 €
Tranche C
Montant du régime de base	5 000 x 0,78 x 0,3796 (0,78 = pénalité pour 20 trimestres manquants pour avoir 65 ans)
Montant du régime de base	1 480 €	1 480 €	1 480 €	1 480 €
Hypothèses : - 46 500 points tranche B - 5 000 points tranche C - Valeur du point Agirc au 1er avril 2003 = 0,3796 euros (*) Pénalité de 0,01 par trimestre manquant jusqu'au 12ème trimestre, et de 0,0125 par trimestre à partir du 13ème trimestre

On remarque, comme pour le régime complémentaire Arrco, que le nombre de trimestres manquants au régime général de la sécurité sociale impacte directement la retraite obtenue au régime complémentaire. En revanche, il n'y a plus de pénalité à partir de 65 ans.

A noter qu'en tranche C, la pénalité ne s'applique pas par rapport au nombre de trimestres validés, mais par rapport au nombre de trimestres manquants pour avoir 65 ans, avec la possibilité de différer la retraite tranche C à l'âge de 65 ans sans pénalité.

4. Les conséquences sur la retraite complète

Retraite totale à 60 ans avec 154 trimestres de cotisations
Année de départ	2004	2009	2014	2019
Régime de base sécurité sociale	10 719 €	10 491 €	10 062 €	9 653 €
Régime complémentaire Arrco	4 525 €	4 477 €	4 284 €	4 176 €
Régime complémentaire Agirc B	16 592 €	16 416 €	15 710 €	15 313 €
Régime complémentaire Agirc C	1 480 €	1 480 €	1 480 €	1 480 €
Total	33 317 €	32 864 €	31 537 €	30 622 €

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