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septembre 2004
Est-ce
que je démissionne ?
La mallette du créateur
d'entreprise
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Inactivité, temps partiel, congés : pour quelle formule opter afin de dégager du temps pour votre projet. |
Pour créer votre entreprise, ne démissionnez pas sur un coup de tête. Du moins, pas tout de suite. Il existe en effet différents moyens
de créer son entreprise tout en restant salarié. Soit
en cumulant les deux activités (à temps plein ou partiel),
soit en prenant un congé création ou un congé
sabbatique. De véritables parachutes. Pour les demandeurs
d'emploi, sachez que vous conservez vos droits à l'Aide
au retour à l'emploi (Are) et bénéficiez d'une
exonération de charges sociales pendant un an. Explications.
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Pour plus de sécurité, vous pouvez tout à
fait choisir dans un premier temps de créer votre entreprise
tout en restant salarié. A moins qu'une clause de votre
contrat de travail ne l'interdise, ou que votre projet ne
nuise à l'activité de votre employeur. La loi
Dutreil vous permet en plus d'être exonéré
de charges sociales et de conserver la protection sociale
du régime salarié la première année.
Cette exonération est plafonnée à des
revenus correspondant à 120 % du Smic. Cette option,
qui limite les risques, est difficilement viable car la création
d'entreprise demande beaucoup de temps et d'énergie.
Vous pouvez rester salarié de votre entreprise en optant
pour le congé création, le temps partiel pour
création ou encore le congé sabbatique. Si votre
projet échoue, vous pourrez ainsi réintégrer
dans votre entreprise.
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Le
congé création
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| Motif |
Créer
ou reprendre une entreprise |
| Conditions |
-
Avoir une ancienneté de deux ans
- Ne pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps
partiel pour création au cours des trois dernières années
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| Durée |
Un an maximum
renouvelable une fois |
| Formalités |
-
Informer l'employeur deux mois à l'avance par lettre recommandée
avec accusé de réception
- Préciser notamment la nature de l'activité
de l'entreprise à créer |
| Report
de l'employeur |
-
Dans la limite de six mois
- Lorsque plusieurs autres salariés bénéficient déjà d'un
congé création ou sabbatique |
| Refus
de l'employeur |
Possible pour les entreprises
de moins de 200 salariés, si le congé
a des conséquences préjudiciables pour l'entreprise
ou si l'entreprise en création est un concurrent
direct de l'employeur
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| Fin
du dispositif |
- Aucun droit à
être réemployé avant l'expiration du congé
- Le salarié retrouve son précédent emploi ou
un emploi similaire, avec un salaire au moins équivalent
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| Protection
sociale |
-
Couverture par la sécurité sociale pendant quatre ans
pour le remboursement des soins
- Ne concerne pas l'assurance vieillesse |
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2
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Vous
êtes demandeur d'emploi |
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Vous continuez à percevoir l'Are (Aide au retour à
l'emploi), à condition de rester inscrit sur la liste
des demandeurs d'emploi.
Vous pouvez bénéficier de l'Accre (Aide aux
demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise), une
exonération de charges sociales pendant un an.
Vous pourrez également obtenir auprès des
DDTEFP (Directions départementales du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle) des Chéquiers-conseil
pour consulter des experts, à moindre coût.
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