La mallette du créateur d'entreprise
Comment choisir le bon statut ?

Votre entreprise doit disposer d'une forme juridique. Autant calibrer le statut à la nature de votre projet.

Où sont les aides publiques ?

Sommaire

Où puis-je installer mon entreprise ?

Sommaire

La liste de toutes les questions La création d'entreprise au beau fixe

"Pour choisir le meilleur statut pour son entreprise et soi-même, et avant même de consulter l'avis d'un expert sur les différentes possibilités, il faut définir ce que l'on souhaite", prévient d'entrée de jeu Jacques Champalle, expert-comptable. Quelques questions s'imposent donc : faut-il s'associer avec un tiers, un ami ou un membre de la famille ? Vais-je devoir faire face rapidement à la croissance et au développement de mon entreprise ? Les réponses peuvent influencer le choix du statut de l'entreprise et du dirigeant, et notamment la répartition des droits et des parts. Selon Jacques Champalle, si "le besoin ne s'en fait pas sentir, autant mener son projet sans associé".

Prendre un associé répond à un besoin bien défini et peut se révéler capital pour votre stratégie de développement. En proposant cette formule à une personne, vous vous assurez un engagement fort de sa part dans le projet. Si cette personne est rare par ses compétences, son expérience ou sa personnalité, elle sera sans doute plus intéressée par être associée plutôt que "simple" employée.

Néanmoins, cette mise en commun pour réussir et faire face aux éventuels problèmes, comporte quelques points délicats, sinon des inconvénients. Prendre un associé implique un certain niveau de confiance dans la personne et la reconnaissance des compétences de celle-ci. La formule impose également un accord sur la politique et la stratégie de gestion de l'entreprise. Etre associé, c'est enfin partager les droits et les parts de l'entreprise. Des points à préciser noir sur blanc dans les statuts.

Concernant le statut même de l'entreprise, l'activité et la structure capitalistiques sont les points majeurs à prendre en compte. "Schématiquement, il y a deux cas de figure possibles, note Jacques Champalle. Ou bien il s'agit d'un indépendant qui veut s'installer à son compte, ou bien d'une personne porteuse d'un projet d'entreprise à la recherche de capitaux." L'indépendant optera pour le statut d'entrepreneur individuel (SARL ou EURL). L'entrepreneur, qui crée une PME avec des capitaux et une formule sociale avec des partenaires, choisira par exemple une formule SAS.

"Parmi les statuts les plus couramment choisis par les créateurs, la SARL et la SAS arrivent en tête", observe Jacques Champalle. Entreprise familiale par excellence, la SARL propose trois types de statut au futur chef d'entreprise : gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire. Quant à la SAS, elle offre des avantages comme des inconvénients. Tout d'abord, elle est plus coûteuse : un commissaire aux comptes intervient tous les ans, ce qui représente un coût pour l'entreprise. "La SAS nécessite également un capital minimum pour sa création, contrairement à la SARL où un euro est suffisant. En revanche, la SAS est un statut idéal pour une entreprise qui associe des tiers."

Certains métiers sont réglementés et interdisent des statuts juridiques" Jacques Champalle, expert-comptable

Seconde étape du parcours : le passage chez un avocat est incontournable pour la rédaction des statuts de l'entreprise et du dirigeant, ainsi que pour fixer le contenu des clauses. Il vous proposera une structure juridique adaptée, souvent en accord avec ce que vous aura expliqué et suggéré l'expert-comptable auparavant. Après avoir signé les statuts, l'avocat s'occupe de faire enregistrer l'entreprise au registre du commerce et des sociétés. Une modification ultérieure des statuts fera l'objet d'une décision extraordinaire, comme dans le cas de l'introduction d'un nouvel associé dans l'entreprise.

Sommaire

La liste de toutes les questions La création d'entreprise au beau fixe

Attention, quelques points sont à vérifier ou à préciser avant de signer les statuts. Comme le souligne Jacques Champalle, certains métiers ou professions sont réglementés et interdisent certains statuts juridiques. Par ailleurs, lors de la rédaction des statuts, "il vaut mieux définir un objet social le plus large possible qui permette d'exploiter de nouvelles idées si cela se présente, et éviter de se limiter par une définition trop précise. Il est bon également d'inclure dans les statuts des clauses spécifiques, du type procédure d'agrément ou d'exclusion. Cette dernière par exemple peut envisager l'exclusion d'un associé s'il s'oppose à plus de deux reprises à la validation des comptes. La clause d'agrément pourra, elle, permettre d'empêcher la vente de parts à n'importe qui. Attention également au propre statut de dirigeant qui peut avoir des conséquences sur ses biens propres."

Où sont les aides publiques ?

Sommaire

Où puis-je installer mon entreprise ?