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ENQUETE
 
17/11/2004

Réforme de l'ANPE
La réforme en quatre points

La réforme prévoit non seulement la fin du monopole mais aussi plus de moyens pour l'ANPE.
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Philippe Salle
(Vediorbis)

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Une révolution de velours
Philippe Salle (Vediorbis)
Une Agence en pleine mutation

Fin octobre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Le texte prévoit de consacrer à l'emploi, au logement et à l'égalité des chances 12,8 milliards d'euros en cinq ans et définit de nouvelles règles de licenciement économique. Il comprend un volet sur le service public de l'emploi et la fin du monopole de l'ANPE. Trois cents "maisons de l'emploi" seront créées, avec un budget de 120 millions pour ces maisons. Par ailleurs, la subvention de l'ANPE augmentera de 32 millions d'euros. Décryptage.

1
  La fin d'un monopole

L'ANPE se voit privée de son monopole en matière de placement. Les sénateurs ont décidé que les organismes privés et les agences d'intérim et de placement pourraient participer au service public de l'emploi, aux côtés des organismes publics et des collectivités territoriales. De plus, l'Unedic devrait être autorisée à confier des contrats à des acteurs privés. L'activité de placement devra être gratuite pour le demandeur d'emploi et être exercée de manière non discriminatoire.

 
2
  De nouvelles possibilités

En contre-partie de la fin du monopole, l'ANPE se verra dotée de nouveaux moyens qui lui permettront de faire face à la concurrence. Elle pourra créer des filiales, prendre des participations et fournir des services payants. Cette évolution pourra, par exemple, se traduire par des prestations complexes d'aide au reclassement dans le cadre des plans de restructuration.

 
3
  Les maisons de l'emploi

Trois cents maisons de l'emploi seront créées. Elles aideront les chômeurs les plus en difficulté. Elles interviendront en matière d'accueil, d'orientation, de formation et d'insertion et apporteront un appui aux chômeurs créateurs d'entreprise. Elles coordonneront l'action des différents services de l'emploi (Unedic, ANPE...). D'ici 2006, un seul dossier pour tous les organismes suivra le demandeur d'emploi.

 
4
  Les obligations des chômeurs
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Une révolution de velours
Philippe Salle (Vediorbis)
Une Agence en pleine mutation

Les chômeurs devront respecter de nouvelles obligation. Ils ne pourront plus par exemple "refuser un emploi correspondant à une formation ou qualification que le service public de l'emploi lui a permis d'acquérir." L'éloignement ne pourra pas non plus constituer un motif de refus d'emploi lorsque le chômeur se verra proposer une aide. En cas d'infraction à ses obligations légales, il sera passible d'une réduction de son revenu de remplacement, et non plus d'une suppression pure et simple, comme c'était le cas jusqu'à présent.

 
Philippe Salle
(Vediorbis)
 
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