Vers de nouveaux leviers financiers pour les salariés

Une réforme permettant d'associer financièrement les salariés aux résultats de leur entreprise est en cours d'élaboration. Visant tout particulièrement les PME, elle intègre des dispositifs comme le dividende du travail, l'intéressement de projet ou la distribution d'actions gratuites.

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Associer financièrement les salariés à la réussite de leur entreprise est un levier de motivation reconnu depuis longtemps. La loi a mis à la disposition des entreprises des outils comme la participation, l'intéressement ou les stock-options, parfois aidés fiscalement. Avec le projet de loi présenté le 21 juin dernier en conseil des ministres par Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, et Thierry Breton, ministre de l'Economie, le gouvernement veut aller plus loin.

Moderniser les outils existants

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Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Il s'agit tout d'abord de moderniser les lois existantes sur la participation et l'intéressement, en les adaptant aux nouvelles exigences de l'économie mondialisée. En particulier, le projet de loi crée le concept de "dividende du travail", qui peut prendre la forme d'un supplément de participation ou d'intéressement. Le calcul actuel de la prime de participation, fixé par la loi et rigide, devient un plancher qui peut être majoré en fonction des résultats de l'entreprise, tout en continuant de bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux. Les entreprises qui le souhaitent pourront préférer l'intéressement à la participation pour l'attribution de ce supplément de prime.

Le projet de loi instaure également la possibilité d'un "intéressement de projet". Les primes pourraient alors être distribuées aux salariés des sous-traitants travaillant avec une entreprise, en fonction de la réussite de leur réalisation commune. Plus globalement, l'objectif est de rendre ces outils plus faciles à mettre en place dans les PME. Des accords de participation devront ainsi être négociés dans chaque branche d'ici trois ans. Ils serviront de dispositifs de base pour les entreprises de taille modeste qui ne souhaiteraient ou ne pourraient pas négocier des accords en interne.

Développer l'actionnariat salarié
La distribution d'actions gratuites est un outil de rémunération sur lequel le projet de loi souhaite tout particulièrement mettre l'accent. Disposition de la loi de finances 2005, les actions gratuites sont des parts de l'entreprise généralement distribuées aux dirigeants ou aux cadres à haut potentiel. L'objectif est donc de les démocratiser. Le projet de loi permet ainsi de placer ces actions gratuites sur un plan d'épargne entreprise (PEE) à condition qu'elles soient attribuées à l'ensemble des salariés, "de manière homogène et selon des critères objectifs", et qu'elles ne dépassent pas 7,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale par personne. Les sommes ainsi versées et leur plus-value bénéficieront à leur sortie, au moins cinq ans après leur dépôt, d'une exonération d'impôt sur le revenu. Pour l'employeur, les sommes distribuées seront également déductibles de l'impôt sur les sociétés.

Et toujours

Opter pour l'intéressement

L'objectif n'est pas seulement de stimuler un outil de rémunération parmi d'autres mais de développer l'actionnariat salarié des sociétés françaises et donc de mieux résister aux éventuelles opérations hostiles de groupes étrangers. Les conseils d'administration des entreprises cotées de plus de 1.000 personnes devront d'ailleurs s'ouvrir aux représentants des salariés lorsque ceux-ci atteignent 3 % du capital.

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