20/07/2005
Se mettre à son compte Le portage salarial, une transition moins risquée
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Le
portage permet de tester la viabilité de son activité
sans trop s'engager. Il limite les risques et évite certaines
démarches administratives. Mais il peut coûter
jusqu'à 15 % de son salaire. |
Concept né en 1985, le portage salarial a encore aujourd'hui
la réputation d'avoir un statut flou. C'est pourtant
une pratique qui continue à faire des adeptes, puisque
le nombre de portés s'élève à 13.000
en France selon la Fédération nationale du portage
salarial (FENPS), soit quelques
3.000 de plus qu'en 2003. Et pour cause : il présente
de nombreux avantages pour se mettre à son compte.
Contrairement à la création d'entreprise, le portage
salarial permet de débuter immédiatement et sans
frais une activité, en passant outre les formalités
administratives contraignantes. La société de portage agit comme
un prestataire auprès du client : elle facture la prestation,
verse le salaire et s'occupe de l'aspect administratif. Vous
pouvez donc vous consacrer entièrement à votre
métier, sans vous soucier de la paperasse. Mais, à
la différence d'un prestataire, le porté peut
quitter sa société de portage en conservant sa
clientèle.
Juridiquement, le portage est un statut bien protégé
pour le porté (lire l'encadré).
Mieux vaut cependant choisir une société de portage
membre du SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage
salarial), ayant signé la charte de déontologie
établie par le syndicat.
Eviter
un dépôt de bilan si l'activité ne fonctionne pas"
Laurent de Rauglaudre |
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Sur le plan financier, liberté et flexibilité
restent coûteux. D'un côté, vous ne prenez
pas le risque d'investir ou d'engager votre patrimoine familial,
et économisez le coût d'immatriculation. D'un autre,
les frais de gestion et d'administration retenus par le porteur
peuvent atteindre 15 % de la facturation client. Cette commission peut
cependant être dégressive en fonction de votre
chiffre d'affaires annuel. Les plus performants ne versent ainsi
que 3 % sur les factures émises. Selon
la FENPS, le salaire net de l'intervenant est d'environ 50 %
des prestations facturées hors taxes.
Suivant les cas, le salaire
peut être lissé sur l'année ou dépendre
directement des factures réglées par les clients.
Pour Laurent de Rauglaudre, sous contrat de portage avec la
société Links depuis mai 2003,
le salaire est indexé sur un taux horaire, basé
sur le rapport entre le salaire perçu
dans sa précédente entreprise, Gemplus, et le
nombre d'heures de travail.
Au niveau social, vous n'avez pas, en tant que porté,
de déclarations à faire à l'Urssaf et aux
caisses d'assurance maladie, comme c'est le cas pour l'entrepreneur.
Vous conservez vos droits : sécurité sociale,
Assedic, retraite... Les Assedic
compensent financièrement, jusqu'à un certain
seuil, les périodes non travaillées. Les
risques éventuels sont directement assumés par
l'assurance responsabilité civile professionnelle de
la société de portage dont vous êtes salarié.
Libéré des contraintes
de la création d'entreprise, vous pouvez tester la viabilité
de votre activité avant de vous lancer véritablement.
"Le portage permet d'éviter
un éventuel dépôt de bilan dans le cas où
la création d'activité ne fonctionne pas",
estime Laurent de Rauglaudre. Après un an et demi de
portage, il a finalement créé sa propre entreprise
de conseil en management, début 2005, sans pour autant
quitter son statut de porté. "Je maintiens le portage
pour une partie de mes activités, soit un salaire minimum
de 2.000 euros par trimestre, ce qui me permet d'enregistrer
un trimestre de retraite, chose impossible lorsque l'on démarre
son entreprise et que lon bénéficie de lACCRE (exonération des charges sociales du créateur dans la première année de lentreprise)." Le consultant restera sous contrat de
portage jusqu'à ce que son entreprise passe le cap difficile
de la première année.
Pour d'autres encore, le portage est un passage obligé
pour convaincre banquiers et clients. Marie-Claude Gérard
a dû passer par une société de portage avant de créer
son entreprise, Nexialis consultants. "Les banques et les
services achats et financiers des entreprises clientes se méfient.
Ils demandent de présenter trois ans de bilans. La société de
portage m'a permis dutiliser son historique, son nom et d'envoyer
les factures que je lui préparais." Au bout de six mois
de portage, elle a pu fonder sa société.
Néanmoins, la formule ne séduit
pas les plus férus de liberté. Philippe Gential, 48
ans, a lancé PGCD, une société de coaching, pour
à la fois changer
de métier et devenir le seul responsable de son avenir
professionnel. "Le portage ne m'a pas semblé susceptible de m'apporter
une aide pertinente, explique-t-il. Je suis formé en gestion et possède
une grosse expérience commerciale. Ainsi, mon autonomie et ma responsabilité
sont pleines et entières."
Qui
supporte les risques du portage ?
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Le portage salarial engage
une relation tripartite entre le porté, le porteur
et le client. Dans cette relation, c'est le porté
qui encours le moins de risques. "Le porté
a un statut protégé comme l'est celui
du CDD", compare Isabelle Mathieu, avocate et associée
chez Daem partners.
Le risque le plus important et le plus courant est le
délit de marchandage et de prêt de main d'uvre,
lorsque un lien de subordination s'instaure entre client et
porté. "Cela intervient dès que la société
cliente impose des horaires ou envoie un e-mail de sanction
ou d'instruction", précise l'avocate. Mais la
limite est floue si l'on tient compte du droit de regard nécessaire
du client. "C'est pourquoi le portage s'adresse exclusivement
à des cadres pour des missions intellectuelles, hors
exécution."
La plupart des abus viennent des sociétés
de portage. Certaines n'hésitent pas à
accepter n'importe quelle mission, car elles touchent
une marge équivalent à 50 % des missions
facturée. Or, si la mission est requalifiée
avec un lien de subordination, société
de portage et client peuvent être mis en cause
tout les deux. "Le porté peut alors prétendre
être salarié de l'entreprise cliente",
souligne Isabelle Mathieu. Le client peut être
amené à supporter solidairement les charges
et à être qualifier en tant que co-employeur.
Enfin, pour s'assurer de la déontologie de la
société de portage, une seule référence
pour l'instant : le SNEPS, Syndicat national des entreprises
de portage salarial.
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