Journal du Net > Management > Dossier : Eviter les foudres de l'inspection du travail - Déroulement d'un contrôle et pouvoir de l'inspecteur

ENTREPRISE

15/03/2006

Inspection du travail
Déroulement d'un contrôle et pouvoir de l'inspecteur

Choix de l'entreprise à contrôler, pouvoir de l'inspecteur du travail, personnes présentes durant le contrôle, documents à présenter... Ce qu'il est bon de savoir avant une visite de l'inspection du travail.

Votre entreprise n'a toujours pas été contrôlée par l'inspection du travail ? Il y a pourtant fort à parier qu'elle le sera un jour. En tout cas, mieux vaut prendre les devants et préparer cette visite impromptue. Comment se passe concrètement un contrôle ? De quelles latitudes dispose l'inspecteur du travail ? Etes-vous en règle en matière de conditions de travail, hygiène et sécurité, d'administration... ? Réponses avec Karim Abed, inspecteur du travail.

Choix des entreprises à contrôler
Les clichés persistent selon Karim Abed, inspecteur du travail. Ainsi, "dans 80 % des cas, les patrons sont convaincus que les contrôles n'interviennent que sur dénonciation". Or, le choix des entreprises à contrôler répond à bien d'autres critères. Par exemple, il est bien connu dans la profession que le travail dissimulé affecte certaines branches professionnelles plus que d'autres : BTP, hôtels-cafés-restaurants, agriculture... Depuis un an, le plan santé au travail fixe par ailleurs de nouveaux axes d'intervention avec une vigilance accrue concernant les troubles musculo-squelettiques ou encore l'amiante sur les chantiers de désamiantage. Reste enfin les spécificités locales ou régionales.

Droits, pouvoirs et limites de l'inspection du travail
Dans le cadre du contrôle, la réglementation et le code du travail octroie certains pouvoirs et droits aux inspecteurs du travail, auxquels doit se soumettre l'entreprise. Voici les principaux :

Droit d'entrée et de visite permanente, de nuit comme de jour. L'inspecteur n'a besoin ni de rendez-vous, ni d'autorisation pour visiter une entreprise. Si une usine applique les trois huit, ou bien est suspectée de travail dissimulé, l'inspecteur peut intervenir de nuit. Evidemment, bien que ce soit un travail d'investigation, l'inspecteur du travail ne peut pas visiter de domicile privé.

Droit d'enquête. Il s'agit là par exemple du droit d'interroger le personnel. Depuis novembre 2003, l'inspecteur du travail est habilité, comme la police judiciaire, à effectuer des contrôles d'identité en cas de suspicion de travail dissimulé, la personne contrôlée ayant l'obligation de répondre.

L'accès aux documents. Ce droit du Code du travail leur permet d'accéder aux livres, registres et documents qui attestent de la bonne marche de l'entreprise, comme par exemple le respect de la durée du travail. "Il arrive que l'entreprise tente de freiner nos investigation en nous disant que le registre du personnel est chez le comptable, remarque Karim Abed. Cela peut être le cas, mais légalement, il doit être dans l'établissement. Dans ce cas là, on le fait porter à l'entreprise ou bien on en fait une copie." En cas de refus de communication, de transmission de faux documents, ou si l'entreprise tarde à obtempérer, elle peut être sanctionnée pénalement pour délit d'obstacle (lire les conseils pour éviter les problèmes). L'inspecteur du travail de préciser : "nous ne demandons que ce qui est obligatoire, sinon c'est contestable".

Les documents à fournir en cas de contrôle (Liste non exhaustive - Certains doivent être conservés plusieurs années)
Registres généraux : Registre unique du personnel Livre de paye Registre des délégués du personnel Conditions de travail Registre des cautionnements Registre du repos hebdomadaire Travail à domicile	Hygiène et sécurité Registre des accidents du travail Registre des contrôles médicaux Registre des contrôles de sécurité Registres spécifiques à certaines professions Bâtiments et travaux publics Transports routiers Hôtels, cafés, restaurants

La visite en pratique
En France, on compte 1.330 agents de contrôle dont 450 inspecteurs du travail, compétents pour le département auxquels ils sont affectés. Dans la pratique, une entreprise de moins de 50 salariés aura affaire à un contrôleur de l'inspection du travail, tandis que ce sera un inspecteur pour une entreprise de plus de 50 salariés. La différence : le second a davantage de pouvoir que le premier et des prérogatives qui lui sont propres. Par exemple, l'inspecteur du travail est le seul à pouvoir donner ou pas une autorisation de licencier un délégué du personnel ou une personne syndiquée.

Il m'arrive de contrôler une entreprise en plusieurs fois"

Karim Abed

Lors d'une visite, l'usage veut que l'inspecteur du travail informe l'employeur ou la direction de l'entreprise de sa présence dans les locaux. "Le plus souvent l'inspecteur est accompagné du chef d'entreprise pendant la visite, mais il peut également demander à l'être par un délégué du personnel, précise Karim Abed. Personnellement, je n'hésite pas à demander le Kbis pour vérifier qui est le responsable légal de l'entreprise, notamment dans les groupes à multiples filiales." La visite, selon les circonstances, peut durer 30 minutes, voire trois heures, il n'y a pas de règles de ce point de vue là.

Attention, pour les grandes entreprises, la visite peut également être morcelée. "Il m'arrive de contrôler uniquement un service ou un atelier sur le plan de l'hygiène et sécurité ou bien administratif, puis de revenir un autre jour pour un autre service, explique Karim Abed. Nous ne faisons pas les choses à moitié. Pourtant, l'employeur se doute rarement que l'inspecteur est susceptible de revenir."

Et après ?
A la suite de la visite, l'employeur reçoit une lettre d'observation de la part de l'inspecteur du travail. Il s'agit parfois d'une mise en demeure de faire quelque chose - réviser les installations électriques par exemple - ou de se conformer à la loi, et dans un délai de huit jours à deux mois (Art. L 231-4 du Code du travail). L'entreprise doit alors faire appel à un organisme agréé pour faire les vérifications demandées. "Il faut noter qu'une mise en demeure coûte finalement plus cher qu'un entretien régulier, le rapport va d'une centaine d'euros à quelques milliers", souligne Karim Abed. Il s'agit le plus souvent des installations électriques, des aérations et de la ventilation, des sanitaires... On peut toujours tenter de négocier les délais avec l'inspecteur, mais côté loi, il faut la respecter.